le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur

Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syndrome:cérébral post-traumatique, non psychotique | post-contusionnel (encéphalopathie)

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organ ...[+++]ique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

Le présent [acte] entre en vigueur le (...) jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

la Commission agit en collège

Par arrêtés royaux du 18 septembre 2016 sont nommés : dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Callaert K., assistant au parquet d'Anvers, division Anvers ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, M. Cools C., assistant au parquet d'Anvers, division Turnhout ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Cooymans E., assistant au parquet d'Anvers, division Tu ...[+++]rnhout ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; par changement de grade, dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, M. Tielens S., greffier à la cour d'appel d'Anvers ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Van de Vyvere A., assistant au parquet de Limbourg, division Hasselt ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet de Louvain, Mme Bervoets S., assistant au parquet de Louvain ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Art. 19. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de : - L'article 13/1, 1, inséré par le présent arrêté, qui entre en vigueur le lendemain de la publication de cet arrêté au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 30 juin 2017; - L'article 13/1, 2, qui entre en vigueur le 1 juillet 2017 et cesse d'être en vigueur le 30 juin 2018; - L'article 13/, 3, qui entre en vigueur le 1 juillet 2018 et cesse d'être en vigueur le 30 juin 2019; - L'article 13/1, 4, qui entre en vigueur le 1 juillet 2019 et cesse d'être en vigueur le 30 juin 2020.

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 26 mai 2016 : Mme Buysmans K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Coenen Y., assistant au greffe du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Depruyst C., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Courtrai, est te ...[+++]mporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de commerce de Gand; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Remy A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Bruxelles V, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Dierickx S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix d'Ixelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Delvaux J., assistant au greffe de la justice de paix de Verviers I, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Liège; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. De Bouw P., assistant au greffe de la justice de paix de Namur II, est temporairement délégué aux fonctions de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Namur; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Johnen A., collaborateur sous contrat au parquet d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme ...

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, Mme Fontignies D., greffier au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension; Par arrêté royal du 29 mai 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bindels M., greffier au tribunal de première instance d'Eupen; Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2016 au soir; Par arrêté royal du 26 mai 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Bogaert A., secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa dem ...[+++]ande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; Par arrêté royal du 26 mai 2016, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de l'arrondissement de Namur, Mme Sabaux M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêtés royaux du 29 mai 2016, sont nommées : dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Mons, Mme De Nève I. , greffier à cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon, Mme Debrulle A., greffier aux justices de paix de cet arrondissement; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté royal du 26 mai 2016, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Namur, Mme Groynne M., secrétaire à ce parquet; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté ministériel du 6 juin 2016, dans la colonne E de l'article 1 des arrêtés ministériels du 4 mars 2016 et du 29 avril 2016, par lequel Mme Janssens ...