évaluer les réponses écrites à des retours d'information reçus

Considérant par ailleurs, que le programme d'affectation de la ZIR n° 15 fait l'objet d'un nouvel RIE spécifiquement réalisé dans le cadre de sa réfection afin d'évaluer de manière globale les incidences de sa mise en oeuvre sur l'environnement; que ce RIE se fonde non seulement sur le programme d'affectation de la zone, mais aussi sur la traduction concrète et chiffrée de ce programme telle qu'elle résulte des études déjà réalisées; que cette approche permet au RIE de formuler de nombreuses recommandations tendant notamment à assurer la bonne coexistence et la répartition harmonieuse des différentes affectations envisagées dans le pro ...[+++]gramme de la zone;

Ce souci de continuité implique également que la commission s'est très largement inspirée des textes qui ont fait leurs preuves et qui n'imposent pas de changement, ainsi que de textes antérieurs rédigés lors des essais de réforme de la procédure pénale, notamment par le procureur général Hermann Bekaert, alors commissaire royal à la procédure pénale.

Ce souci de continuité implique également que la commission s'est très largement inspirée des textes qui ont fait leurs preuves et qui n'imposent pas de changement, ainsi que de textes antérieurs rédigés lors des essais de réforme de la procédure pénale, notamment par le procureur général Hermann Bekaert, alors commissaire royal à la procédure pénale.

L'intervenant s'interroge en outre sur la logique de l'attitude des auteurs qui ont critiqué les projets du gouvernement fédéral visant à compenser la perte de revenus subie par les communes à la suite de la libéralisation, mais qui prévoient, dans la proposition de loi à l'examen, que des moyens seront puisés dans le budget général de ce même gouvernement fédéral.