Par arrêtés royaux du 16 juin 2016 lesquels entrent en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement sont désignées pour un terme d'un an à la fonction de : § juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de : § Anvers : Mme Nackaerts F., juge au tribunal de première instance d'Anvers; § Bruxelles : Mme Boon V. , juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; § Mons : Mme Jaspis P., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de : ...[+++]§ Anvers : Mme Ade S. substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; § Bruxelles : Mme van der Elst S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; § Gand : Mme Verleysen M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Ont la qualité de successeur (article 259bis-2, § 4, C.j.) : 1. De Braekeleer, Ann, juge au tribunal de commerce de Gand; 2. Van Cauwenberghe, Karel, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; 3. Gymza, Regina, juge au tribunal de première instance d'Anvers; 4.Dossche, Marita, vice-présidente et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale; 5. Beckers, Els, juge au tribunal du travail d'Anvers; 6. Janssens, Raf, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; 7. Week, Pascal, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidental ...[+++]e; 8. Aelbrecht, Veerle, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles; 9. Dom, Mireille, conseiller à la Cour d'appel d'Anvers; 10. Dehing, Kristiaan, juge au tribunal de commerce de Gand. 2. Non magistrats Sont proclamés élus membre : Franceus, Frank, directeur du Service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité; Horemans, Fritz, conseiller immobilier juridique; Frank, Judo, avocat; Lagrou, Joris, avocat; Lauwereys, Pascale, avocate; Melotte, Hilde, avocate; Taelman, Piet, professeur à l'UGent; Van den Driessche, Karen, avocate; Van der Donckt, Wim, avocat; Waelkens, Laurent, professeur à la KULeuven ; Wirtgen, Aube, chargée de cours à la VUB et avocate.

Art. 122. Dans le tableau "Nombre de substituts du procureur du Roi spécialisés en matière fiscale dans les tribunaux de première instance" annexé à la même loi, remplacé par la loi du 31 décembre 2012, les modifications suivantes sont apportées à la colonne intitulée "Nombre de substituts du procureur du Roi spécialisés en matière fiscale (inclus dans le nombre des substituts du procureur du Roi)" : 1° le chiffre "4" en regard d'"Anvers" est remplacé par le chiffre "5"; 2° le chiffre "5" en regard de "Bruxelles" est remplacé par le chiffre "10"; 3° le chiffre "4" en regard de "Gand" est remplacé par le chiffre "5"; 4° le chiffre "4" en regard de "Liège" ...[+++] est remplacé par le chiffre "5"; 5° le chiffre "4" en regard de "Mons" est remplacé par le chiffre "5".

Art. 108. Dans l'article 358 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 17 mai 2006, les mots "de juge de la jeunesse et de juge au tribunal de l'application des peines, de premier substitut du procureur du Roi portant le titre d'auditeur et de substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale, de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines" sont remplacés par les mots "de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse pendant la durée de ses fonctions au sein des chambres de la jeunesse, de juge au tribunal de l'application des peines, de juge répressif spécialisé en matière fiscale au tribun ...[+++]al de première instance, de premier substitut du procureur du Roi portant le titre d'auditeur, de substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale et de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines".

Par arrêtés royaux du 24 février 2016 : - M. Corazza, E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désigné en qualité de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an prenant cours le 1 mars 2016; - la nomination de Mme Van Coppenolle, C., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 février 2016; - Mme Baeyens, B., premier substitut ...[+++] du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an prenant cours le 1 mars 2016; - M. Paque, P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, es désigné à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1 mars 2016; - la désignation de M. Vulsteke, K., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 mars 2016.

Successivement stagiaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles et substitut du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, il a prêté serment en qualité de conseiller à la Cour de cassation le 5 juin 1997.