Insuffisance technique du domicile empêchant des soins corrects Manque de:chauffage | place | Voisinage non satisfaisant

Les nouvelles infrastructures ne peuvent résoudre tous les problèmes de congestion et d’accessibilité, en raison des coûts élevés et de la longue durée des procédures de planification ou, dans certaines régions, à cause de la pression sur l’environnement qui en résulterait et de la pénurie d’espace. Dans la recherche d’une utilisation optimale des capacités de transport existantes, le souci de réduction des coûts du secteur d’activité rejoint l’intérêt public d’assurer un développement durable sur le plan financier et environnemental. Améliorer le coefficient de chargement, permettre et stimuler le transbordement au profit du transport f ...[+++]erroviaire et maritime pour les longues distances, optimiser le choix d’itinéraire et l’établissement d’horaires, tout cela contribue à accroître la mobilité tout en réduisant l’incidence environnementale par unité de fret transportée.

La capacité du transport par route n'est pas illimitée, et ce pour diverses raisons, parmi lesquelles le manque d'espace et l'impact sur l'environnement.

— Dans la foulée aussi de la présente proposition de loi, l'objectif est d'impliquer les Régions pour soutenir les établissements horeca qui n'ont pas, par manque de place, la possibilité d'installer un fumoir, et qui risquent ainsi d'être discriminés vis-à-vis des établissements horeca qui le peuvent.

— Dans la foulée aussi de la présente proposition de loi, l'objectif est d'impliquer les Régions pour soutenir les établissements horeca qui n'ont pas, par manque de place, la possibilité d'installer un fumoir, et qui risquent ainsi d'être discriminés vis-à-vis des établissements horeca qui le peuvent.