primes ou cotisations (encaissées)

recouvrement de cotisations

primes ou cotisations annulées

contribuer à la réalisation de l'intention artistique

contribuer à la protection des enfants

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]ssible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

participer à des campagnes de santé publique

engagement de pension du type contributions définies

À la suite de la sixième réforme de l'État, il a été posé comme condition que le capital constitué en exécution du contrat d'assurance-vie ne pouvait pas servir à la reconstitution ou à la garantie d'un emprunt contracté pour acquérir ou conserver l'habitation qui est l'habitation propre du contribuable au moment du paiement des primes ou des cotisations (article 145/4, 4°, du CIR 92).

A cet égard, la sixième réforme de l'Etat a instauré comme condition que l'assurance-vie ne peut servir à la reconstitution ou à la garantie d'un emprunt contracté pour l'acquisition ou la conservation d'une habitation qui constitue l'habitation propre du contribuable (article 145, 4° CIR92).

Vous vous interrogez manifestement sur les possibilités de taxation distincte, aux impôts sur les revenus, des capitaux et valeurs de rachat des "assurances de groupe", à savoir des contrats d'assurance-vie collectifs, constitués en tout ou en partie au moyen de: a) cotisations patronales ou de l'entreprise d'assurance complémentaire contre la vieillesse et le décès prématuré en vue de la constitution d'un capital en cas de vie ou en cas de décès; b) cotisations et primes patronales ou de l'entreprise en vue de la constitution d'une pension complémentaire visée dans la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au rég ...[+++]ime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (appelée ci-après "la LPC"), en ce compris les pensions complémentaires attribuées en exécution d'un engagement de solidarité visé aux articles 10 et 11 de la loi précitée et les pensions constituées au moyen de cotisations et primes visées à l'article 38, § 1er, alinéa 1er, 18° et 19°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92).

Par la loi-programme du 22 juin 2012 et par la loi-programme du 27 décembre 2012, une cotisation spéciale de sécurité sociale a été instaurée sur les primes et les cotisations versées dans le cadre des pensions complémentaires.