En langage financier, il s'agit d'une opération, réalisée en fin d'exercice par les gestionnaires de portefeuilles, consistant à procéder à un « habillage de bilan » afin de donner à celui-ci une image plus séduisante.

En langage financier, il s'agit d'une opération, réalisée en fin d'exercice par les gestionnaires de portefeuilles, consistant à procéder à un « habillage de bilan » afin de donner à celui-ci une image plus séduisante.

Les actes portant sur le patrimoine spécial qui sont posés, après la désignation du gestionnaire de portefeuille, par l'établissement de crédit émetteur ou, au nom de celui-ci, par des personnes autres que le gestionnaire de portefeuille, sont entachés de nullité, à moins d'être ratifiés par le gestionnaire de portefeuille.

2° les tâches, compétences et obligations de rapport particulières du gestionnaire de portefeuille, en ce compris les décisions pour lesquelles le gestionnaire de portefeuille doit obtenir l'accord de l'autorité de contrôle et/ou du représentant des titulaires de covered bonds belges.

Cette autorisation est valable pour des services couplés ou en nature fournis par des maisons de courtage à des gestionnaires de portefeuilles.

En particulier, les mesures d’exécution relatives aux avantages n’autorisent les entreprises d’investissement (telles les gestionnaires de portefeuilles) à accepter de tels avantages de la part de tiers (tels leurs courtiers) que dans la seule mesure où le client en est pleinement informé et où les avantages concernés visent à améliorer la qualité du service d’investissement ou du service auxiliaire fourni au client et ne nuisent pas à l’obligation de l’entreprise d’agir au mieux des intérêts de ce dernier[41]. Ces mesures sont tout particulièrement appropriées dans le cas des services couplés («bundled services») ou en nature («softed s ...[+++]ervices») [42] fournis par des maisons de courtage ou en leur nom à des gestionnaires de portefeuilles[43].