accident impliquant un wagon de charbon dans une mine

accident causé par l'explosion d'une mine

L'article 33 de la loi sur la circulation routière a pour but d'éviter qu'un usager de la route fuie ses responsabilités dans le cas d'un accident dont il est la cause, tandis que l'article 52 du Code de la route vise à gérer les conséquences immédiates d'un accident, en particulier en disposant qu'il convient en premier lieu de porter secours aux blessés et qu'il faut dans un deuxième temps garantir la sécurité et la fluidité de la circulation. Je demande néanmoins à mon administration que cela soit abordé lors des travaux afférents à la modernisation du Code de la route.

2. Il est ressorti de la réponse à ma précédente question que le temps de fermeture des passages à niveau situés Belgiëlaan et Poederleeseweg à Herentals est d'environ cinq heures par jour, avec toutes les conséquences que cela entraîne.

À ma question n° 734 du 28 octobre 2015 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 53, p. 149) concernant le gaz radon, vous avez répondu qu'environ 10 % des habitations examinées en Flandre présentent des concentrations de radon supérieures à 100 Bq/m³, le niveau proposé par l'Organisation mondiale de la santé comme niveau-cible à ne pas dépasser dans les nouvelles constructions.

Le nombre total de questions orales et écrites posées au ministre de la Défense par la Chambre et le Sénat, est présenté par année dans le tableau ci-dessous: Depuis le début de la législature, j'ai reçu environ 450 questions parlementaires écrites dans mes fonctions de ministre de la Défense et de la Fonction publique.