instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la ...[+++] décision 2011/349/UE du Conseil.*

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la ...[+++]décision 2011/350/UE du Conseil.

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/149/JAI du Conseil**.

Le caractère substantiel est mesuré soit par la taille des activités de négociation de gré à gré réalisées par l'établissement de crédit ou la société de bourse par rapport à son activité totale de négociation pour un instrument financier spécifique, soit par la taille des activités de négociation de gré à gré réalisées par l'établissement de crédit ou la société de bourse par rapport à l'activité totale de négociation réalisée dans l'Union européenne sur l'instrument financier ...[+++] concerné.

Une aide financière peut être fournie conformément aux règlements régissant le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne(27), notamment sous la forme d'échange d'experts, de recherches, d'organisation de forums, de conférences, de séminaires et de cours de formation ainsi que d'aides non remboursables en faveur du développement et de la mise en oeuvre de programmes et de projets.

Le règlement (UE) n 513/2014 définit les règles relatives à un instrument financier de l'Union européenne qui, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), porte sur la coopération policière, la prévention et la répression de la criminalité et la gestion des crises.

Le règlement (UE) n 513/2014 définit les règles relatives à un instrument financier de l'Union européenne qui, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), porte sur la coopération policière, la prévention et la répression de la criminalité et la gestion des crises.