rampe douce

opération fictive | transaction financière fictive

précompte professionnel fictif

précompte mobilier fictif

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).

accord à taux différé | A.T.D.

Sur base de ce capital et d'un taux d'intérêt de 5,0618 %, l'administration calcule une rente fictive.

Les pensions et les avantages complémentaires, qui sont payés sous forme d'un capital, sont convertis en une rente fictive annuelle.

Cette conversion en une rente fictive est opérée au moment du paiement du capital sur base des coefficients prévus dans le barème annexé à l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 68, § 2, alinéa 3, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales.

déduction d'intérêts notionnels (permettant aux entreprises de déduire de leurs revenus imposables un intérêt fictif calculé sur la base de leurs capitaux propres);