Directeur général adjoint à titre personnel

directeur général à titre personnel | directeur général à.t.p.

administratrice déléguée | dirigeante de grande entreprise | directeur général/directrice générale | dirigeant de grande entreprise

Par arrêté ministériel du 26 septembre 2017, M. Eugeen VAN CRAEYVELT est désigné pour exercer la fonction de directeur général ad intérim de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 septembre 2017.

Désignation ad interim Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, Mme Myriam SNEYERS, née le 31 mars 1962, est désignée comme Directeur général ad interim de l'Institut scientifique de la Santé publique à partir du 1 août 2016.

Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 35, alinéa 3, inséré par la loi du 15 janvier 1999; Vu l'arrêté royal du 4 juin 1999 portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, du 15 décembre 2015; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réal ...[+++]isée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis nr. 59.017/3 du Conseil d'Etat rendu le 14 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, premier alinéa, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Si un terme est mis au mandat de directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire en raison de la mise à la retraite, du décès, de l'incapacité civile ou de la révocation conformément à l'article 41 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le conseil d'administration désigne, dans les plus brefs délais et au plus tard lors de sa prochaine réunion, un directeur général ad interim afin d'assurer la continuité.

conseiller le directeur général, le secrétariat général et les députés au Parlement européen dans ses domaines d’activité,