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Conscients de l'importance que revêt le déploiement du haut débit, les États membres ont adhéré aux objectifs ambitieux en matière de haut débit exposés dans la communication de la Commission intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe: faire du numérique un moteur de la croissance européenne» (ci-après dénommée «stratégie numérique»), à savoir mettre le haut débit de base à la disposition de tous les européens d'ici à 2013 et faire en sorte que, d'ici à 2020, tous les européens aient accès à des vitesses de connexion à internet bien supérieures, de plus de 30 Mbit/s, et que 50 % au moins des ménages de l'Union s'abonnent à des conn ...[+++]exions internet de plus de 100 Mbit/s.

souligne que le marché unique numérique constitue un fondement essentiel de la stratégie numérique pour l'Europe, en ce qu'il permet l'émergence, l'essor et le dynamisme d'un marché paneuropéen pour la création et la distribution de contenu numérique légal et de services en ligne et offre aux consommateurs un accès simple, sûr et souple aux transactions de contenus et services numériques,

juge qu'en leur état actuel, les actions proposées dans la communication ne semblent pas soulever de questions en ce qui concerne leur compatibilité avec le principe de subsidiarité ou celui de proportionnalité mais n'en souligne pas moins qu'il conviendra de faire participer systématiquement les pouvoirs régionaux et locaux au moment où l'on entreprendra d'élaborer, d'exécuter et de gérer les mesures destinées à mettre en œuvre la stratégie numérique pour l'Europe, en particulier pour les domaines d'action relatifs à l'interopérabilité et aux normes, à l'accès rapide et ultrarapide à l'internet, à l'amélioration de la culture numérique, ...[+++] aux compétences et à l'inclusion, ainsi qu'aux avantages que les technologies de l'information et de la communication peuvent apporter à la société de l'UE, par exemple en matière de services de gouvernance électronique, de changement climatique et de systèmes de transport intelligents,

observe que dans sa résolution du 5 mai 2010 sur la nouvelle stratégie numérique pour l'Europe, le Parlement européen a déclaré que «l'Europe ne récoltera les fruits de cette révolution numérique que si tous les citoyens de l'Union sont mobilisés et mis en état de participer pleinement à la nouvelle société numérique» et que «cette révolution numérique ne peut plus être considérée comme une évolution du passé industriel mais plutôt comme un processus de transformation radicale» (2),