Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

Assemblée de l'OACI | Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale

assemblée générale des actionnaires

session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies

session extraordinaire de l' Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes | session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue

pouvoirs de l'assemblée générale

Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

approche factuelle en médecine générale

liberté de réunion [ droit de réunion ]

L'actionnaire qui souhaite être présent et participer à l'assemblée générale doit : 1° faire enregistrer sa qualité de propriétaire des actions le quatorzième jour calendrier qui précède la date de l'assemblée à minuit (heure d'Europe centrale) (la " date d'enregistrement ") soit par leur inscription dans le registre des actionnaires de la société s'il s'agit d'actions nominatives, ou par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation s'il s'agit d'actions dématérialisées ; et 2° notifier à la société (ou à la personne qu'elle a désignée à cette fin) au plus tard le sixième jour calendrier ...[+++] qui précède la date de l'assemblée générale, son intention de participer à l'assemblée en indiquant le nombre d'actions pour lequel il souhaite y participer et ceci, par l'envoi d'un formulaire original signé ou, si la société le permet dans l'avis de convocation à l'assemblée générale, par l'envoi d'un formulaire électronique (auquel cas le formulaire sera signé au moyen d'une signature électronique conformément au droit belge applicable).

Proposition de décision : L'assemblée générale donne décharge au commissaire quant à l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31/12/2015. 7. Nominations statutaires : le conseil propose à l'assemblée la réélection : a) de Madame Patricia VELGE, en qualité d'administrateur, pour une durée de quatre ans expirant à l'issue de l'assemblée statutaire de 2020, b) sur base de la proposition du Comité d'audit, le conseil propose à l'assemblée de renouveler pour une période de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée statutaire de 2019, le mandat de Commissaire de Mazars Réviseurs d' Entreprises conformément aux normes de l'IRE du 29 juin 2008 ...[+++] relatives à l'indépendance du Commissaire.

§ 1. Les groupements représentatifs de sociétés coopératives, appelés ci-après "les groupements", et les sociétés coopératives ne peuvent être agréés comme organisations habilitées à participer à la formation de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération que lorsque leur fonctionnement et leurs statuts sont conformes aux principes coopératifs visés à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, c'est-à-dire qu'ils prévoient notamment ce qui suit : 1° l'affiliation d'associés doit être volontaire et la société ne peut refuser l'affiliation d'associés ou prononcer le ...[+++]ur exclusion que si les intéressés ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission prévues dans les statuts ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société; 2° les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, confèrent, par catégories de valeurs, les mêmes droits et obligations, sous réserve de ce qui est dit au 3° ci-après en ce qui concerne le droit de vote aux assemblées générales; 3° tous les associés ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que soit le nombre de parts dont ils disposent; 4° les administrateurs et les commissaires sont nommés par l'assemblée générale; 5° le dividende octroyé aux associés sur les parts du capital social ne peut dépasser 6 pour cent de la valeur nominale des parts sociales après retenue du précompte mobilier; 6° le but principal de la société est de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés; 7° le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit; 8° une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.

DISPOSITIONS PRATIQUES Conformément à l'article 536, 2 du Code des sociétés et en application de l'article 27 des statuts, les actionnaires et obligataires sont admis à l'Assemblée Générale Ordinaire et à l'Assemblée Générale Extraordinaire et peuvent, le cas échéant, y exercer leur droit de vote (étant entendu que, conformément à l'article 537 du Code des sociétés, les obligataires peuvent uniquement assister à l'Assemblée Générale Ordinaire et à l'Assemblée Générale Extraordinaire avec une voix consultative) à la condition que la société puisse constater qu'ils étaient effectivement titulaires le mardi 3 mai 2016, à 24 heures (heure be ...[+++]lge) (la ''Date d'Enregistrement'') du nombre d'actions et d'obligations pour lequel ils ont l'intention d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire et à l'Assemblée Générale Extraordinaire, sans tenir compte du nombre d'actions ou d'obligations dont ils sont détenteurs au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et de l'Assemblée Générale Extraordinaire.