sous-participation à une créance de prêt (ex.: Les documents relatifs à des sous-participations à des créances de prêts sont assimilés à des obligations. [M NRF 1989, pt 242, p. 67]) | sous-participation à une créance provenant d'un prêt (-> documents relatifs à des sous-participations à des créances provenant de prêts accordés à des débiteurs domiciliés en Suisse [art. 5a, 1er al., let. a, LT])
Unterbeteiligung an Darlehensforderung
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