Lorsque l'intermédiaire financier soutenant l'émission sait ou suppose que la capitalisation de l'émetteur est inférieure à 350 000 000 d'euros et lorsque la demande de mise en vente au public ou d'admission à la négociation est limitée à l'État membre dans lequel l'émetteur a son siège social, l'obligation d'élaborer un prospectus répondant aux exigences de la présente directive et de le faire approuver par l'autorité compétente de l'État membre d'origine est laissée à la discrétion dudit État membre.
In cases where an issuer has, or is expected by the financial intermediary sponsoring the issue to have, a market capitalisation of less than EUR 350,000,000, and where the application made for an offer to the public or admission to trading on a regulated market is restricted to the home Member State in which the issuer has its registered office, the requirement for a prospectus which meets the terms of this Directive to be approved by the competent authority of the home Member State shall be at the discretion of that Member State.