langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité

règle ad medium filum aquae [ règle ad filum aquae | règle medium filum aquae | règle usque ad medium filum aquae | règle usque filum aquae | règle du medium filum aquae ]

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

A5 Patrimoine et Histoire [ A5 Pat/Hist ]

respecter les règles de circulation

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, ça peut devenir frustrant lorsque, juste au moment où vous connaissez enfin un jeu, on en change les règles.

(Le document est déposé) Question n 175 M. Pat Martin: En ce qui concerne toute la publicité faite pour promouvoir le gouvernement du Canada et les initiatives budgétaires comme le Plan d’action économique du Canada, entre le 1 janvier 2006 et le 30 mars 2010: a) à combien s’élèvent annuellement les dépenses combinées au titre de la publicité, par ministère et par initiative budgétaire; b) de combien le budget global du gouvernement au titre de la publicité a-t-il augmenté ou diminué au cours de cette période; c) certaines des publicités diffusées ont-elles été vérifiées ou rejetées parce qu’elles ne respectaient pas les règles du Conseil du Tréso ...[+++]r et, dans l’affirmative, (i) lesquelles, (ii) quelle est la valeur totale des publicités rejetées ou vérifiées; d) quelles publicités portaient sur des mesures d’allègement fiscal et quel en a été le coût total par année; e) quelles entreprises ont obtenu des contrats pour effectuer ce travail publicitaire et quel a été le coût total annuel de ces contrats, par ministère et par initiative budgétaire; f) quel a été le montant annuel dépensé, par province; g) quels contrats ont été attribués sans appel d’offres et quel en est le montant total annuel, par ministère et par initiative budgétaire?

Pat the Cope Gallagher Objet : Sécurité alimentaire - Mise en œuvre de la directive 92/46 relative aux règles sanitaires concernant la mise sur le marché de lait et de produits à base de lait

À l'article 7 de la décision par laquelle elle approuve le régime en question, la Commission précise que cette décision ne préjuge ni le respect des règles spécifiques existantes ou futures applicables aux PAT accordées en faveur d'activités tertiaires ou de recherche ni le respect des règles spécifiques existantes ou futures applicables dans certains secteurs.