Par exemple, dans l'hypothèse où la dégradation d'un sol à un endroit déterminé ferait sentir ses effets à distance dans des lieux fort éloignés, il serait logique, éventuellement, que les coûts d'intervention pour le retour à une situation normale fussent supportés par un pays différent que celui qui est à l'origine des dégâts.

C’est là la dernière chance de mettre un frein au processus d’abandon de l’agriculture et d’un possible retour à un modèle agricole raisonnable et équilibré des sols.

Pour atteindre les substances enfouies profondément sous la surface terrestre, il faut enlever et évacuer des couches de bon sol, de la terre et des morts-terrains, pour les replacer ultérieurement dans les sites excavés, garantissant ainsi le retour de sols fertiles et de prairies, autrement dit, une terre d’aussi bonne qualité qu’avant.

Le projet de loi C-16 vise à faire en sorte que la réinstallation en soi ne donne pas lieu à une contestation fondée sur la Charte des droits et, pour cela, minimise l'incidence des déplacements. Par exemple, il donne au délinquant quinze jours pour aviser la police de son arrivée dans une nouvelle localité, province ou territoire, pour ce qui est des déplacement temporaires, il n'exige que l'envoi d'un avis postal et dans le cas des voyages à l'étranger, le délinquant dispose de quinze jours pour aviser les autorités de son retour en sol canadien.

"régénération", y compris la "régénération naturelle": dans le cas des eaux et des espèces et habitats naturels protégés, le retour des ressources naturelles endommagées ou des services détériorés à leur état initial et, dans le cas de dommages affectant les sols, l'élimination de tout risque grave d'incidence négative sur la santé humaine;

Cette opération d'évacuation des Canadiens du Liban est de loin la plus vaste jamais entreprise dans l'histoire de notre pays puisque 13 052 Canadiens ont été évacués et, qu'à de rares exceptions près, ils sont tous de retour en sol canadien.