Le Conseil européen, lors de sa réunion à Bruxelles les 4 et 5 novembre 2004, a préconisé, dans le Programme de La Haye, le lancement de la phase préparatoire d'un fonds européen pour le retour (ci-après dénommé «Fonds») ainsi que la mise en place de ce Fonds d'ici à 2007, en tenant compte de l'évaluation de la phase préparatoire.
The European Council, at its meeting in Brussels on 4 and 5 November 2004, called in ‘The Hague Programme’ for launching the preparatory phase of a European Return Fund (hereinafter referred to as ‘the Fund’) and the establishment of the Fund by 2007, taking into account the evaluation of the preparatory phase.