Les certificats de titres de créance doivent porter, au recto, le nom de l’émetteur ou de l’OBNL, et la mention « constituée sous l’autorité de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif » ou « assujettie à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif » ou l’équivalent anglais de ces deux expressions (par. 43(1)).
Debt obligation certificates are required to show, on their face, the name of the issuer or NPC, and the words “Incorporated under the Canada Not-for-profit Corporations Act,” “Subject to the Canada Not-for-profit Corporations Act,” or the French equivalent of these two expressions (clause 43(1)).