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Agrologie
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Mécanique des sols
Passible de poursuites
Physique du sol
Poursuite abusive
Poursuite au criminel
Poursuite au pénal
Poursuite criminelle
Poursuite de nature criminelle
Poursuite malveillante
Poursuite pénale
Poursuite sol
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Pédologie
Science des sols
Système au sol de surveillance et de poursuite
Système de surveillance et de poursuite basé au sol

Translation of "poursuite sol " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
poursuite sol

ground tracking
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


système de surveillance et de poursuite basé au sol [ système au sol de surveillance et de poursuite ]

ground-based surveillance and tracking system
Radar, radioguidage et radiogoniométrie | Engins spatiaux
Radar, Radio Guidance and Goniometry | Spacecraft


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings
IATE - LAW
IATE - LAW


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]
Droit pénal
Penal Law


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable
Règles de procédure | Droit des délits (common law)
Rules of Court | Tort Law (common law)


science des sols [ agrologie | mécanique des sols | pédologie | physique du sol ]

soil science [ agrology | pedology | soil mechanics ]
36 SCIENCES | MT 3606 sciences naturelles et appliquées | BT1 sciences de la terre | NT1 analyse du sol | NT1 chimie du sol | NT1 type de sol | RT amélioration du sol [5621] | érosion [5216] | pollution du sol [5216] | ressource en sol [5211]
36 SCIENCE | MT 3606 natural and applied sciences | BT1 earth sciences | NT1 soil analysis | NT1 soil chemistry | NT1 soil type | RT erosion [5216] | soil improvement [5621] | soil pollution [5216] | soil resources [5211]


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution
IATE - LAW
IATE - LAW


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Professions (Administration publique et privée) | Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'utilisation non durable des terres épuise les sols fertiles, tandis que la dégradation des sols se poursuit et que l'utilisation des infrastructures vertes n'est toujours pas optimale.

Unsustainable land use is consuming fertile soils, while soil degradation continues, and the use of green infrastructure remains suboptimal.


«2. Aux fins de la mise en œuvre du paragraphe 1, outre la supervision qu’ils exercent sur les certificats qu’ils ont délivrés ou sur les déclarations qu’ils ont reçues, les États membres procèdent à des enquêtes, y compris des inspections au sol, et prennent toute mesure, y compris l’immobilisation au sol d’un aéronef, pour empêcher la poursuite d’une infraction».

2. For the purposes of the implementation of paragraph 1, Member States shall, in addition to their oversight of certificates that they have issued, or declarations that they have received, conduct investigations, including ramp inspections, and shall take any measure, including the grounding of aircraft, to prevent the continuation of an infringement".


L’utilisation non durable des terres épuise les sols fertiles et la dégradation des sols se poursuit, ce qui retentit sur la sécurité alimentaire mondiale et sur la réalisation des objectifs de biodiversité.

Unsustainable land use is consuming fertile soils, and soil degradation continues, resulting in impacts on global food security and the achievement of biodiversity targets.


L'utilisation non durable des terres épuise les sols fertiles, tandis que la dégradation des sols se poursuit et que l'utilisation des infrastructures vertes n'est toujours pas optimale.

Unsustainable land use is consuming fertile soils, while soil degradation continues, and the use of green infrastructure remains suboptimal.


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L’utilisation non durable des terres épuise les sols fertiles et la dégradation des sols se poursuit, ce qui retentit sur la sécurité alimentaire mondiale et sur la réalisation des objectifs de biodiversité.

Unsustainable land use is consuming fertile soils, and soil degradation continues, resulting in impacts on global food security and the achievement of biodiversity targets.


Aux fins de la mise en œuvre du paragraphe 1, outre la supervision qu’ils exercent sur les certificats qu’ils ont délivrés ou sur les déclarations qu’ils ont reçues, les États membres procèdent à des enquêtes, y compris des inspections au sol, et prennent toute mesure, y compris l’immobilisation au sol d’un aéronef, pour empêcher la poursuite d’une infraction».

For the purposes of the implementation of paragraph 1, Member States shall, in addition to their oversight of certificates that they have issued, or declarations that they have received, conduct investigations, including ramp inspections, and shall take any measure, including the grounding of aircraft, to prevent the continuation of an infringement".


2. Aux fins de la mise en œuvre du paragraphe 1, outre la supervision qu'ils exercent sur les certificats qu'ils ont délivrés, les États membres procèdent à des enquêtes, y compris des inspections au sol, et prennent toute mesure, y compris l'immobilisation au sol d'un aéronef, pour empêcher la poursuite d'une infraction.

2. For the purposes of the implementation of paragraph 1, Member States shall, in addition to their oversight of certificates that they have issued, conduct investigations, including ramp inspections, and shall take any measure, including the grounding of aircraft, to prevent the continuation of an infringement.


2. Aux fins de la mise en œuvre du paragraphe 1, outre la supervision qu'ils exercent sur les certificats qu'ils ont délivrés, les États membres procèdent à des enquêtes, y compris des inspections au sol, et prennent toute mesure, y compris l'immobilisation au sol d'un aéronef, pour empêcher la poursuite d'une infraction.

2. For the purposes of the implementation of paragraph 1, Member States shall, in addition to their oversight of certificates that they have issued, conduct investigations, including ramp inspections, and shall take any measure, including the grounding of aircraft, to prevent the continuation of an infringement.


Le système SAFA communautaire devrait également être complété par des activités appropriées visant à établir des normes communes pour la conduite des inspections au sol, comme la poursuite de la rédaction du manuel pour les inspections au sol et des activités de formation entreprises par les JAA.

The Community SAFA system should also be complemented with appropriate activities aimed at ensuring common standards for the performance of ramp inspections, such as the continuation of the manual for ramp inspections as well as the training activities developed by the JAA.


Le système SAFA communautaire devrait également être complété par des activités appropriées visant à établir des normes communes pour la conduite des inspections au sol, comme la poursuite de la rédaction du manuel pour les inspections au sol et des activités de formation entreprises par les JAA.

The Community SAFA system should also be complemented with appropriate activities aimed at ensuring common standards for the performance of ramp inspections, such as the continuation of the manual for ramp inspections as well as the training activities developed by the JAA.




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poursuite sol

Date index:2022-11-21 -

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