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Comité chargé des échanges de contrepartie
Comité chargé du commerce de contrepartie
Comité des échanges de contrepartie
Compensation financière d'un accord
Compte de contrepartie
Compte de contrepartie débiteur
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie d'accord
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie financière d'un accord
Contrepartie monétaire
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Contribution de contrepartie en espèces
Contribution de contrepartie payée en espèces
Poste d'ajustement
Poste de contrepartie
Poste résiduel

Translation of "poste de contrepartie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
poste d'ajustement | poste de contrepartie | poste résiduel

balancing item | reconciling item
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


rubrique qui trouve sa contrepartie au passif dans le poste

which appears as a contra item on the liabilities side unter the heading
IATE - Accounting
IATE - Accounting


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration
commerce | finance
commerce | finance


contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration
commerce | finance
commerce | finance


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration
Vente | Gestion budgétaire et financière
Sales (Marketing) | Financial and Budgetary Management


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration
IATE - LAW
IATE - LAW


Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]

Countertrade Committee
Organismes, unités administratives et comités | Économique
Organizations, Administrative Units and Committees | Economics


contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation of an agreement
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0806 politique internationale | BT1 accord international | RT accord de pêche [5641]
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0806 international affairs | BT1 international agreement | RT fishing agreement [5641]


compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie

offsetting debit
comptabilité > tenue des livres
comptabilité > tenue des livres


contribution de contrepartie en espèces [ contribution de contrepartie payée en espèces ]

cash counterpart contribution
Avantages sociaux | Évaluation du personnel et des emplois | Budget des collectivités publiques
Employment Benefits | Personnel and Job Evaluation | Public Sector Budgeting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a estimé que la compensation accordée par l’Italie à Poste Italiane en contrepartie de l'exercice de sa mission de service public (l'«obligation de service universel») au cours des périodes 2012-2015 et 2016-2019 était conforme aux règles de l'UE en matière d’aides d’État.

The European Commission has found the compensation granted by Italy to Poste Italiane to fulfil its public service mission (so-called "universal service obligation") during the periods 2012-2015 and 2016-2019 to be in line with EU state aid rules.


En octobre 2015, l’Italie a fait part de son intention d'octroyer une compensation à Poste Italiane en contrepartie de l'exécution de l'obligation de service postal universel incombant à cette dernière au cours de la période 2016-2019.

In October 2015, Italy notified plans to compensate Poste Italiane for carrying out its universal postal service obligation during the period 2016-2019.


Les créances à recouvrer résultant de défaillances par des contreparties de l'Eurosystème dans le cadre des opérations de crédit de l'Eurosystème, et/ou les actifs financiers ou créances (vis-à-vis des tiers) appropriés et/ou acquis dans le cadre de la réalisation d'une garantie fournie par des contreparties défaillantes dans le cadre des opérations de crédit de l'Eurosystème reclassés depuis le poste d'actif 5 du BH (partie du poste d'actif 11.6 du BH).

Outstanding claims arising from default by Eurosystem counterparties in the context of Eurosystem credit operations, and/or financial assets or claims (vis-à-vis third parties) appropriated and/or acquired in the context of the realisation of collateral submitted by defaulted Eurosystem counterparties in the context of Eurosystem credit operations reclassified from asset item 5 of the HBS (part of asset item 11.6 of the HBS).


c) si une somme de 3 000 $ ou plus est reçue en contrepartie de l’émission de mandats-poste ou de titres négociables semblables, un document où sont consignés la date de réception de la somme, la somme reçue, les nom, adresse et date de naissance de la personne qui remet de fait la somme et une mention portant que la somme reçue est en espèces ou sous forme de chèques, de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables;

(c) where the department or agent receives $3,000 or more in consideration of the issuance of money orders or other similar negotiable instruments, a record of the date, the amount received, the name, address and date of birth of the person who in fact gives the amount and whether the amount is in cash, cheques, traveller’s cheques, money orders or other similar negotiable instruments; and


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k) si elle reçoit une somme de 3 000 $ ou plus d’une personne ou d’une entité autre qu’une entité financière en contrepartie de l’émission de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables, un document où sont consignés la somme reçue, la date de réception de celle-ci, les nom et adresse de la personne qui l’a remise de fait et une mention indiquant si elle est en espèces ou sous forme de chèques, de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables;

(k) where it receives an amount of $3,000 or more from a person or from an entity other than a financial entity in consideration of the issuance of traveller’s cheques, money orders or similar negotiable instruments, a record of the amount received, the date it was received, the name and address of the person who in fact gave the amount and whether the amount received was in cash, cheques, traveller’s cheques, money orders or other similar negotiable instruments;


Lorsque les montants décrits au paragraphe 13C(c) à (e) sont regroupés par contrepartie, les montants qui, pris individuellement, sont importants à l’échelle de la contrepartie doivent être indiqués séparément, et les montants qui, pris individuellement, ne sont pas importants à l’échelle de la contrepartie doivent être regroupés sous un seul poste.

When disclosure of the amounts in paragraph 13C(c)–(e) is provided by counterparty, amounts that are individually significant in terms of total counterparty amounts shall be separately disclosed and the remaining individually insignificant counterparty amounts shall be aggregated into one line item.


Cette notification ex post requiert que la contrepartie ou la BCN (selon la documentation nationale applicable) notifie au débiteur la mobilisation en garantie de la créance privée par ladite contrepartie au profit de la BCN immédiatement après un événement de crédit.

Ex-post notification of the debtor requires that the debtor be notified by the counterparty or the NCB (as specified by the national documentation) about the credit claim being mobilised as collateral by the counterparty to the benefit of the NCB immediately following a credit event.


En revanche, le régime de contrepartie en faveur de l’État pour le versement des pensions de fonctionnaires rattachés à La Poste, avant les modifications décrites et approuvées sous conditions par la Commission dans sa décision La Poste, était aussi celui d’une entreprise nationale assimilable à un établissement public à caractère industriel et commercial et restait, en vertu de la loi de 1990 dans sa rédaction initiale, similaire à celui de France Télécom, en ce qu’il prévoyait le remboursement annuel à l’État des pensions servies au ...[+++]

On the other hand, the compensation scheme in favour of the State for the payment of the pensions of civil servants working at La Poste, before the amendments described and approved under certain conditions by the Commission in its La Poste decision, was also that of a national company comparable to a public industrial and commercial undertaking and remained, pursuant to the 1990 Law in its original wording, similar to that of France Télécom, in that it provided for the annual repayment to the State of the pensions granted to the retired civil servants and the payment of the costs provided for in Article L-134 of the Social Security Code ...[+++]


les créances à recouvrer résultant de défaillances par des contreparties de l’Eurosystème dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème, et/ou les actifs financiers ou créances (vis-à-vis des tiers) appropriés et/ou acquis dans le cadre de la réalisation d’une garantie fournie par des contreparties défaillantes dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème reclassés depuis le poste d’actif 5 du BH (partie d’actif 11.6 du BH).

Outstanding claims arising from default by Eurosystem counterparties in the context of Eurosystem credit operations, and/or financial assets or claims (vis-à-vis third parties) appropriated and/or acquired in the context of the realisation of collateral submitted by defaulted Eurosystem counterparties in the context of Eurosystem credit operations reclassified from asset item 5 of the HBS (part of asset item 11.6 of the HBS).


Le traitement fiscal différencié dont bénéficie la Poste, est en fait la contrepartie des contraintes de desserte de l'ensemble du territoire national et de participation à l'aménagement du territoire imposées à l'exploitant public par l'Etat.

The Post Office enjoys special tax arrangements to compensate for the obligations imposed on the public service body by the State to provide a nationwide service and participate in regional development.




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poste de contrepartie

Date index:2022-01-24 -

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