Cette proposition vise, d'une part, à harmoniser les législations des Etats membres relatives aux normes en matière d'émissions sonores, aux procédures d'évaluation d
e la conformité, au marquage, à la documentation technique et à la collecte de données concernant le
s émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisé
s à l'extérieur des bâtiments et, d'autre part, à actualiser la législation communautaire e
...[+++]n vigueur dans ce domaine.
The purpose of the proposal is to harmonise the laws of the Member States relating to noise emission standards, conformity assessment procedures, marking, technical documentation and collection of data concerning the noise emission in the environment of equipment for use outdoors, and to update existing Community legislation in this field.