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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Contrat de report
Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
Convention de rachat
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Engagement de rachat
Entente de rachat
Hallucinose
Jalousie
Livrée
Livrée de droit
Livrée de fait
Livrée de saisine
Livrée en acte
Livrée en droit
Mauvais voyages
Mise en pension
Mise en pension de titres
Obligation livrée à l'exercice d'un bon de souscription
Obligation livrée à l'exercice d'une option
Paranoïa
Pension livrée
Pension livrée sur titres
Pension sur titres
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception

Translation of "livrée de fait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
livrée de fait | livrée en acte

livery in deed
IATE - LAW
IATE - LAW


livrée de fait

livery in deed
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.4
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.4


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F06.7
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F06.7


livrée de droit | livrée en droit

livery in law
IATE - LAW
IATE - LAW


livrée | livrée de saisine

livery
IATE - LAW
IATE - LAW


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt
Aptitude
skill


obligation livrée à l'exercice d'une option [ obligation livrée à l'exercice d'un bon de souscription ]

back bond
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


mise en pension de titres [ mise en pension | pension livrée sur titres | pension sur titres | pension livrée | entente de rachat | engagement de rachat | convention de rachat | contrat de report ]

repurchase agreement [ RP | buy-back agreement | buyback agreement | repo agreement | repo ]
Politique monétaire et marché des changes | Bourse | Investissements et placements
Currency and Foreign Exchange | Stock Exchange | Investment


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) L’Office de commercialisation répartit les recettes mises en commun selon le paragraphe (1) entre les différents producteurs, proportionnellement à la quantité et en tenant compte de la classe, la catégorie et le calibre des asperges que chacun d’eux lui a livrées, déduction faite des débours et dépenses nécessaires.

(2) The Commodity Board shall distribute the proceeds of the sales in the pool referred to in subsection (1), after deducting therefrom all the necessary and proper disbursements and expenses, in such a manner that each producer receives his share of the total proceeds in the pool in proportion to the quantity and taking into account the class, grade and size of asparagus delivered by him to the Commodity Board.


45. est d'avis que la Commission, notamment dans les procédures en matière d'aides d'État, doit examiner plus attentivement les preuves livrées par les États membres et améliorer la sécurité des faits, étant donné que des tentatives de contourner la législation en vigueur et ses exigences et de rechercher des compromis plus ou moins douteux sont régulièrement constatées; estime par ailleurs que cet examen doit reposer sur la reconnaissance du fait que, dans des secteurs stratégiques et vitaux comme l'énergie, le transport et la santé ...[+++]

45. Considers that the Commission, particularly in State aid proceedings, must examine evidence provided by the Member States more rigorously, and improve fact security, since there are regular attempts to circumvent the legal basis and the legal constraints, or to seek more or fewer borderline compromises; considers, furthermore, that such examinations should be premised on the recognition that, in strategic and vital sectors such as energy, transport and healthcare, states need to ensure the total security, the continuity of supply and the provision of services for all their citizens, and that they need to take care not to enact legal ...[+++]


8.5. Dans le cas d'instruments de mesure utilisés par les services d'utilité publique, l'affichage de la quantité totale livrée ou les affichages permettant de calculer la quantité totale livrée, auxquels il est fait référence en tout ou en partie pour établir le paiement, ne doivent pas pouvoir être remis à zéro en cours d'utilisation.

8.5. For utility measuring instruments the display of the total quantity supplied or the displays from which the total quantity supplied can be derived, whole or partial reference to which is the basis for payment, shall not be able to be reset during use.


2. presse les autorités de Bahreïn, de Syrie et du Yémen de ne pas faire usage de violence à l'encontre de manifestants et de respecter leur liberté de rassemblement et d'expression; condamne l'ingérence des autorités, à Bahreïn et au Yémen, dans la fourniture de traitements médicaux ainsi que le refus ou la restriction d'accès aux établissements de santé; souligne que les personnes responsables des décès et des blessures causés devraient être tenues de rendre des comptes et être traduites en justice; demande aux autorités de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques, les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes, ainsi que toutes les personnes détenues du fait ...[+++]

2. Urges the authorities of Bahrain, Syria and Yemen to refrain from the use of violence against protestors and to respect their right to freedom of assembly and expression; condemns the interference by the authorities in Bahrain and Yemen in the provision of medical treatment and the denial and limiting of access to health facilities; stresses that those responsible for the loss of life and injuries caused should be held accountable and brought to justice; calls on the authorities to immediately release all political prisoners, human rights defenders and journalists and all those detained in relation to their peaceful activities in the context of the pro ...[+++]


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La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demand ...[+++]

The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what op ...[+++]


Inévitablement, cela nous ramène à l’évaluation de la situation concernant les ex-eaux souveraines britanniques, livrées en secret au contrôle de la bureaucratie européenne en 1973, puisque près de 70 % des soi-disant «stocks de poissons de l’UE» sont en fait des stocks de poissons britanniques.

Inevitably, this means assessing the situation in the former sovereign UK waters, secretly betrayed to European bureaucracy control in 1973, since nearly 70% of so-called ‘EU fishing stocks’ are actually British fishing stocks.


8.5. Dans le cas d'instruments de mesure utilisés par les services d'utilité publique, l'affichage de la quantité totale livrée ou les affichages permettant de calculer la quantité totale livrée, auxquels il est fait référence en tout ou en partie pour établir le paiement, ne doivent pas pouvoir être remis à zéro en cours d'utilisation.

8.5. For utility measuring instruments the display of the total quantity supplied or the displays from which the total quantity supplied can be derived, whole or partial reference to which is the basis for payment, shall not be able to be reset during use.


Si une voiture est en stock et peut être livrée dans ce délai, le simple fait d'attendre 14 jours résoudrait ce problème sans grand inconvénient pour le consommateur.

If a car is in stock and can be delivered within that period, simply waiting 14 days would solve the problem without much inconvenience for the consumer.


Les voitures achetés en Autriche sont aussi avantagées fiscalement par le fait que le vendeur ne supporte la dette fiscale frappant ces voitures qu'à la fin du mois civil au cours duquel elles sont livrées tandis que pour les véhicules importés à titre privé des autres États membres, la taxe est due le jour de l'immatriculation.

A further tax advantage for cars purchased in Austria arises by virtue of the fact that for these cars the seller incurs the tax debt only at the end of the calendar month in which they are supplied, whereas for vehicles imported privately from other Member States the tax debt is incurred on the day of registration.


2) Le lieu où le destinataire de marchandises, après l'exécution du transport maritime p uis du transport terrestre final, n'a fait que constater l'existence des avaries aux marchandises qui lui ont été livrées ne peut servir à déterminer le 'lieu où le fait dommageable s'est produit' au sens de l'article 5, point 3, de la convention du 27 septembre 1968, tel qu'interprété par la Cour.

2. The place where the consignee of the goods, on completion of a transport operation by sea and then by land, merely discovered the existence of the damage to the goods delivered to him cannot serve to determine the "place where the harmful event occurred" within the meaning of Article 5(3) of the Convention of 28 September 1968, as interpreted by the Court.




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livrée de fait

Date index:2022-04-07 -

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