Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avec convention de rachat
Contrat de report
Convention d'achat-vente d'actions
Convention de rachat
Convention de rachat d'actions
Convention de rachat de parts d'associés
Convention de rachat de titres
Engagement de rachat
Entente de rachat
Mise en pension
Mise en pension de titres
Opération d'open market avec conventions de rachat
Pension livrée
Pension livrée sur titres
Pension sur titres
RES
Rachat anticipé
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Rachat effectué avant l'échéance
Rachat par anticipation
Reprise de l'entreprise par ses salariés

Translation of "convention de rachat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
convention de rachat d'actions | convention de rachat de parts d'associés | convention d'achat-vente d'actions

buy and sell agreement | buy-sell agreement | purchase and sale agreement
droit
droit


convention de rachat de parts d'associés [ convention de rachat d'actions ]

buy and sell agreement [ purchase and sale agreement ]
Organismes commerciaux ou non (Droit) | Droit des contrats (common law)
Commercial and Other Bodies (Law) | Law of Contracts (common law)


avec convention de rachat

under repurchase agreements
IATE -
IATE -


convention de rachat de titres

dollar roll [ dollar repurchase agreement ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment




mise en pension de titres [ mise en pension | pension livrée sur titres | pension sur titres | pension livrée | entente de rachat | engagement de rachat | convention de rachat | contrat de report ]

repurchase agreement [ RP | buy-back agreement | buyback agreement | repo agreement | repo ]
Politique monétaire et marché des changes | Bourse | Investissements et placements
Currency and Foreign Exchange | Stock Exchange | Investment


opération d'open market avec conventions de rachat

open market transaction under repurchase agreements
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4006 organisation de l'entreprise | BT1 vie de l'entreprise
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4006 business organisation | BT1 business activity


opération de mise en pension sur la base d'une convention de vente et de rachat fermes

genuine sale and repurchase transaction
IATE - Financial institutions and credit | Business organisation | Accounting
IATE - Financial institutions and credit | Business organisation | Accounting


rachat par anticipation | rachat effectué avant l'échéance | rachat anticipé

early repurchase | advance repurchase
gestion > gestion des opérations et de la production
gestion > gestion des opérations et de la production
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Pour l’application de la présente partie, sont assimilés à un prêt, le dépôt, le crédit-bail, le contrat de vente conditionnelle, la convention de rachat et toute autre entente similaire en vue d’obtenir des fonds ou du crédit, à l’exception du placement dans des valeurs mobilières et de la signature d’une acceptation, d’un endossement ou d’une autre garantie.

(3) For the purposes of this Part, “loan” includes a deposit, a financial lease, a conditional sales contract, a repurchase agreement and any other similar arrangement for obtaining funds or credit, but does not include investments in securities or the making of an acceptance, endorsement or other guarantee.


(3) Pour l’application de la présente partie, sont assimilés à un prêt, le dépôt, le crédit-bail, le contrat de vente conditionnelle, la convention de rachat et toute autre entente similaire en vue d’obtenir des fonds ou du crédit, à l’exception du placement dans des valeurs mobilières et de la signature d’une acceptation, d’un endossement ou d’une autre garantie.

(3) For the purposes of this Part, “loan” includes a deposit, a financial lease, a conditional sales contract, a repurchase agreement and any other similar arrangement for obtaining funds or credit, but does not include investments in securities or the making of an acceptance, endorsement or other guarantee.


(3) Pour l’application de la présente partie, sont assimilés à un prêt, le dépôt, le crédit-bail, le contrat de vente conditionnelle, la convention de rachat et toute autre entente similaire en vue d’obtenir des fonds ou du crédit, à l’exception du placement dans des valeurs mobilières et de la signature d’une acceptation, d’un endossement ou d’une autre garantie.

(3) For the purposes of this Part, “loan” includes a deposit, a financial lease, a conditional sales contract, a repurchase agreement and any other similar arrangement for obtaining funds or credit, but does not include investments in securities or the making of an acceptance, endorsement or other guarantee.


(16) L'un des moyens les plus efficaces de prévenir les défauts de règlement est de soumettre les participants responsables de défaut à une exécution forcée de la convention initiale . Le présent règlement devrait prévoir des règles uniformes concernant les sanctions et certains aspects de la procédure de rachat d'office pour l'ensemble des valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, parts d'organismes de placement collectif et quotas d'émission, notamment le calendrier et la tarification. Ces règles devraient être adaptées a ...[+++]

(16) One of the most efficient ways to address settlement fails is to require failing participants to be subject to a compulsory enforcement of the original agreement . This Regulation should provide for uniform rules concerning penalties and certain aspects of the buy-in transaction for all transferable securities, money-market instruments, units in collective investment undertakings and emission allowances, such as the timing and pricing. These rules should be adapted to the specificities of different securities markets, certain trading venues such as SME-growth markets as defined in Regulation [new MiFIR] and certain complex operation ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En ce qui concerne les opérations constituées de plusieurs transactions, y compris les conventions de rachat ou de prêt de titres, la procédure de rachat d'office visée au premier alinéa ne s'applique pas lorsque le délai de ces opérations est suffisamment court et rend cette procédure inopérante.

For operations composed of several transactions including securities repurchase or lending agreements, the buy-in referred to in first sub-paragraph shall not apply where the timeframe of these operations is sufficiently short and renders the buy-in ineffective.


Les DCT devraient conserver pour une durée minimale de dix ans tous les enregistrements et données relatifs à l'ensemble des services qu'ils peuvent fournir, y compris les données relatives aux opérations dans le cadre de services de gestion des garanties et sûretés réelles qui supposent de traiter des conventions de rachat ou de prêt de titres.

CSDs should maintain for a period of at least ten years all the records and data on all the services that they may provide, including transaction data on collateral management services that involve the processing of securities repurchase or lending agreements.


En ce qui concerne les opérations complexes constituées de plusieurs transactions, telles que les conventions de rachat ou de prêt de titres, cette exigence devrait s'appliquer à la première transaction comportant un transfert de titres.

For complex operations composed of several transactions such as securities repurchase or lending agreements, this requirement should apply to the first transaction involving a transfer of securities.


(iv) ni les conditions des actions ni une convention concernant ces actions ne confèrent à leur détenteur le droit de recevoir, au rachat, à l’annulation ou à l’acquisition des actions par la société ou par une personne avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance, un montant, sauf une prime pour rachat anticipé, qui dépasse la somme de la juste valeur marchande de la contrepartie de l’émission des actions et du montant des dividendes impayés sur les actions;

(iv) under neither the terms and conditions of the shares nor any agreement in respect of the shares is any holder of the shares entitled to receive on the redemption, cancellation or acquisition of the shares by the corporation or by any person with whom the corporation does not deal at arm’s length an amount (excluding any premium for early redemption) greater than the total of the fair market value of the consideration for which the shares were issued and the amount of any unpaid dividends on the shares;


Par convention, cet engagement est considéré comme un passif pour l'émetteur de l'option puisque le prix de celle-ci représente le coût qu'il aurait à supporter pour le rachat de son engagement conditionnel;

By convention, that commitment is treated as a liability of the option writer because the option price represents the current cost to the option writer of buying out his contingent liability;


M. Fane: En ce qui concerne la question de la flexibilité dans les conventions collectives, même si nous sommes intervenus dans la tentative d'Onex visant le rachat d'Air Canada et de Canadien, ce pour quoi nous avons dû essuyer certains coups, nous avons été le premier syndicat à signer de nouvelles conventions collectives avec Air Canada.

Mr. Fane: On the question of flexibility in collective agreements, although we were involved in the Onex attempt to buy Air Canada and Canadian, for which we took a bit of a black eye, we were the first union to get up and sign new collective agreements with Air Canada.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

convention de rachat

Date index:2023-12-17 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)