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Comptabilisation à la juste valeur
Comptabilité en juste valeur
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie monétaire
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Contrepartie à titre onéreux et juste
JAT
Juste contrepartie
Juste à temps
Juste-à-temps
Méthode juste-à-temps
Notion de juste retour
Principe de l'avantage de contrepartie
Principe du juste retour
Production en juste-à-temps
Production juste-à-temps
Production à flux tendus

Translation of "juste contrepartie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
juste contrepartie

fair consideration
IATE - LAW
IATE - LAW


juste contrepartie

fair consideration
Droit des contrats (common law) | PAJLO
Law of Contracts (common law) | PAJLO


principe du juste retour [ notion de juste retour | principe de l'avantage de contrepartie ]

benefit notion [ benefit principle ]
Doctrines, systèmes et politiques économiques | Fiscalité
Economic Doctrines, Systems and Policies | Taxation


contrepartie à titre onéreux et juste

fair and valuable consideration
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | Law of Contracts (common law) | PAJLO


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration
commerce | finance
commerce | finance


contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration
commerce | finance
commerce | finance


juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]

just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]
Généralités (Constructions et génie civil) | Gestion des entreprises (économie)
Building & civil engineering | Economics


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration
IATE - LAW
IATE - LAW


juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT

just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system
économie > production des richesses
économie > production des richesses


comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur

fair value accounting | FVA [Abbr.]
IATE - Business organisation | Accounting
IATE - Business organisation | Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«valeur de détention», la valeur actuelle, actualisée à un taux approprié, des flux de trésorerie que l'entité peut raisonnablement attendre en vertu d'hypothèses justes, prudentes et réalistes si elle conserve les actifs et passifs en question, compte tenu des facteurs qui influent sur le comportement du client ou de la contrepartie ou d'autres paramètres de valorisation dans le contexte de la résolution.

‘hold value’ means the present value, discounted at an appropriate rate, of cash flows that the entity can reasonably expect under fair, prudent and realistic assumptions from retaining particular assets and liabilities, considering factors affecting customer or counterparty behaviour or other valuation parameters in the context of resolution.


D’un côté, la Commission pourchasse les ententes, à juste titre, mais de l’autre, elle autorise des fusions et des acquisitions sans contreparties.

On one hand, the Commission justifiably pursues cartels, but on the other, authorises mergers and acquisitions without compensatory measures.


Ensuite, l’aide dispensant France Télécom de charges de retraite héritées du monopole a permis de financer l’expansion internationale de l’entreprise, tout en renforçant sa position en France, où elle jouissait d’avantages considérables de monopole dont les charges n’étaient que la juste contrepartie.

Then, the aid releasing France Télécom from retirement pension costs inherited from the monopoly enabled the international expansion of the undertaking to be financed, whilst strengthening its position in France, where it benefited from substantial advantages as a monopoly, of which the costs were merely fair compensation..


Lorsque l’entité se prévaut de l’exception prévue au paragraphe 48 pour évaluer la juste valeur d’un groupe d’actifs et de passifs financiers contractés avec une contrepartie déterminée, elle doit prendre en compte l’effet de son exposition nette au risque de crédit de la contrepartie ou l’exposition nette de cette dernière au risque de crédit de l’entité dans l’évaluation de la juste valeur, dans le cas où les participants de marché tiendraient compte des accords existants qui atténuent l’exposition au risque de crédit en cas de défa ...[+++]

When using the exception in paragraph 48 to measure the fair value of a group of financial assets and financial liabilities entered into with a particular counterparty, the entity shall include the effect of the entity’s net exposure to the credit risk of that counterparty or the counterparty’s net exposure to the credit risk of the entity in the fair value measurement when market participants would take into account any existing arrangements that mitigate credit risk exposure in the event of default (eg a master netting agreement wit ...[+++]


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Lors d’un regroupement d’entreprises réalisé sans transfert de contrepartie, l’acquéreur doit substituer la juste valeur de sa participation dans l’entreprise acquise, à la date d’acquisition, à la juste valeur de la contrepartie transférée, à la date d’acquisition, afin d’évaluer le goodwill ou le profit réalisé sur une acquisition à des conditions avantageuses (voir les paragraphes 32 à 34).

In a business combination achieved without the transfer of consideration, the acquirer must substitute the acquisition-date fair value of its interest in the acquiree for the acquisition-date fair value of the consideration transferred to measure goodwill or a gain on a bargain purchase (see paragraphs 32–34).


[.] Pour déterminer le montant du goodwill dans un regroupement d’entreprises qui ne donne lieu à aucun transfert de contrepartie, l’acquéreur doit utiliser la juste valeur à la date d’acquisition de sa participation dans l’entreprise acquise au lieu de la juste valeur à la date d’acquisition de la contrepartie transférée (paragraphe 32(a)(i)).

. To determine the amount of goodwill in a business combination in which no consideration is transferred, the acquirer shall use the acquisition-date fair value of the acquirer’s interest in the acquiree in place of the acquisition-date fair value of the consideration transferred (paragraph 32(a)(i))


La contrepartie transférée à l’occasion d’un regroupement d’entreprises doit être évaluée à la juste valeur, qui doit être calculée comme étant la somme des justes valeurs transférées par l’acquéreur, des passifs repris par l’acquéreur à l’égard des détenteurs antérieurs de l’entreprise acquise et des parts de capitaux propres émises par l’acquéreur (Cependant, toute portion des droits de l’acquéreur à un paiement fondé sur des actions échangée contre des droits détenus par les salariés de l’entreprise acquise comprise dans la contrepartie transférée dans ...[+++]

The consideration transferred in a business combination shall be measured at fair value, which shall be calculated as the sum of the acquisition-date fair values of the assets transferred by the acquirer, the liabilities incurred by the acquirer to former owners of the acquiree and the equity interests issued by the acquirer (However, any portion of the acquirer’s share-based payment awards exchanged for awards held by the acquiree’s employees that is included in consideration transferred in the business combination shall be measured in accordance with paragraph 30 rather than at fair value.) Examples of potential forms of consideration ...[+++]


4. Aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point g), troisième tiret, de la directive 85/611/CEE, la référence à une évaluation fiable et vérifiable s’entend comme une référence à une évaluation effectuée par l’OPCVM, qui correspond à la juste valeur visée au paragraphe 3 du présent article, qui ne se fonde pas seulement sur des prix de marché donnés par la contrepartie et qui satisfait aux critères suivants:

4. For the purposes of the third indent of Article 19(1)(g) of Directive 85/611/EEC, the reference to reliable and verifiable valuation shall be understood as a reference to a valuation, by the UCITS, corresponding to the fair value as referred to in paragraph 3 of this Article, which does not rely only on market quotations by the counterparty and which fulfils the following criteria:


À la suite d'une offre volontaire, dans les deux cas prévus au paragraphe 2, points a) et b), la contrepartie de l'offre est présumée juste si l'offrant a acquis, par acceptation de l'offre, des titres représentant au moins 90 % du capital assorti de droits de vote faisant l'objet de l'offre.

Following a voluntary bid, in both of the cases referred to in paragraph 2(a) and (b), the consideration offered in the bid shall be presumed to be fair where, through acceptance of the bid, the offeror has acquired securities representing not less than 90 % of the capital carrying voting rights comprised in the bid.


À la suite d'une offre obligatoire, la contrepartie de l'offre est présumée juste.

Following a mandatory bid, the consideration offered in the bid shall be presumed to be fair.




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juste contrepartie

Date index:2024-01-01 -

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