Le gouvernement conservateur fédéral s'est laissé fléchir et a accepté des amendements, dont une disposition de caducité, l'article 90.1, sur le pouvoir d'ordonner qu'il soit interdit à des navires d'entrer dans les eaux canadiennes.
The federal Conservative government relented and accepted a number of amendments, including the sunset clause, section 90.1, on the ministerial power to direct ships to be turned back from entering Canadian waters.
