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ACSA
Accord relatif au soutien logistique mutuel
Accord sur l'acquisition et le soutien mutuel
Association d'assistance mutuelle
Association de crédit mutuel
Association de secours mutuel
Association fraternelle de secours mutuel
Caisse de crédit mutuel
Compagn
Compagnie d'assurance mutuelle
Compagnie d'assurance à forme mutuelle
Compagnie d'assurances à forme mutuelle
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Contrôle d'erreur
Contrôle des erreurs
Coopérative d'épargne et de crédit
Coopérative de crédit
Corporation mutuelle
Entreprise d'assurances à forme mutuelle
Erreur mutuelle
Gestion des erreurs
Mutuelle
Mutuelle d'assurance
Mutuelle d'assurances
Mutuelle de crédit
Procédure de contrôle
Procédure de contrôle d'erreur
Procédure de contrôle d'erreurs
Protection contre les erreurs
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurance à forme mutuelle
Société de secours
Société de secours mutuel
Société fraternelle
Société mutualiste
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance
Société mutuelle d'assurances
Traduction

Translation of "erreur mutuelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
erreur mutuelle

mutual mistake mutual mistake
IATE - LAW
IATE - LAW


erreur mutuelle

mutual mistake
Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law)
Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)


compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]
Organismes et associations (Admin.) | Organismes commerciaux ou non (Droit) | Sociétés mutualistes et d'assurance
Organizations and Associations (Admin.) | Commercial and Other Bodies (Law) | Insurance Companies


société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle

mutual insurance company | mutual company | mutual association
assurance > compagnie d'assurance
assurance > compagnie d'assurance


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: X40-X49
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: X40-X49


société d'assurance mutuelle | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle

mutual insurance company | mutual company
assurance
assurance


contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs

error control | error control procedure | error protection
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


association d'assistance mutuelle [ association de secours mutuel | société de secours mutuel | société fraternelle | association fraternelle de secours mutuel | société de secours | société mutualiste ]

fraternal society [ benevolent association | friendly society | benefit society | benefit association | fraternal benefit association | fraternal benefit society | mutual benefit association | mutual benefit society | fraternal association | benevolent society ]
Organismes et associations (Admin.) | Sociétés mutualistes et d'assurance
Organizations and Associations (Admin.) | Insurance Companies


accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]

Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]
IATE - 0436, 0806, 0821
IATE - 0436, 0806, 0821


association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel

credit union | cooperative savings association
finance > banque
finance > banque
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un des témoins précédents a commis une erreur au moment d'expliquer la différence entre les paris mutuels et les paris à cote fixe; il a affirmé que les paris mutuels sur les courses de chevaux actuellement exécutés par les associations hippiques étaient déjà une forme de paris sur une seule épreuve sportive.

In talking about the difference between parimutuel betting and fixed-odds betting, a previous witness has inaccurately described the parimutuel horse race betting currently carried out by horse racing associations as an existing form of single event sports betting.


l'absence de normes minimales destinées à garantir une surveillance judiciaire effective de l'exécution des mesures de reconnaissance mutuelle, ce qui a entraîné des pratiques incohérentes d'un État membre à l'autre en ce qui concerne les garanties et protections légales contre les atteintes aux droits fondamentaux, y compris l'indemnisation des victimes d'erreurs judiciaires telles qu'une erreur sur la personne, ce qui va à l'encontre des normes établies par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ...[+++]

the absence of minimum standards to ensure effective judicial oversight of mutual recognition measures which has led to inconsistent Member State practices in regard to legal safeguards and protections against fundamental rights violations, including on compensation for victims of miscarriages of justice such as mistaken identity, contrary to standards laid down in the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR) and in the well-established case-law of the Court of Justice of the European Union (ECJ);


vii) l'absence de normes minimales destinées à garantir une surveillance judiciaire effective de l'exécution des mesures de reconnaissance mutuelle, ce qui a entraîné des pratiques incohérentes d'un État membre à l'autre en ce qui concerne les garanties et protections légales contre les atteintes aux droits fondamentaux, y compris l'indemnisation des victimes d'erreurs judiciaires telles qu'une erreur sur la personne, ce qui va à l'encontre des normes établies par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des lib ...[+++]

(vii) the absence of minimum standards to ensure effective judicial oversight of mutual recognition measures which has led to inconsistent Member State practices in regard to legal safeguards and protections against fundamental rights violations, including on compensation for victims of miscarriages of justice such as mistaken identity, contrary to standards laid down in the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR) and in the well-established case-law of the Court of Justice of the European Union (ECJ);


41. se félicite du nouvel accent mis, dans le cadre de la politique de l'Union à l'égard des pays voisins du Sud, sur la responsabilité mutuelle et l'engagement partagé concernant les valeurs universelles des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit; appelle à faire preuve de cohérence dans l'approche de la politique de l'Union relative aux droits de l'homme pour les pays du Sud et de l'Est; souligne qu'il importe d'éviter de reproduire dans les pays de l'Est le même type d'erreurs stratégiques que celles commises d ...[+++]

41. Welcomes the new emphasis in EU policy towards the Southern Neighbourhood on mutual accountability and a shared commitment to the universal values of human rights, democracy and the rule of law; calls for consistency in EU’s human rights policy approach to the South and the East; underlines the need to avoid in the East the same kinds of policy mistakes that were made in the South prior to the Arab Spring of 2011;


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45. se félicite du nouvel accent mis, dans le cadre de la politique de l'Union à l'égard des pays voisins du Sud, sur la responsabilité mutuelle et l'engagement partagé concernant les valeurs universelles des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit; appelle à faire preuve de cohérence dans l'approche de la politique de l'Union relative aux droits de l'homme pour les pays du Sud et de l'Est; souligne qu'il importe d'éviter de reproduire dans les pays de l'Est le même type d'erreurs stratégiques que celles commises d ...[+++]

45. Welcomes the new emphasis in EU policy towards the Southern Neighbourhood on mutual accountability and a shared commitment to the universal values of human rights, democracy and the rule of law; calls for consistency in EU’s human rights policy approach to the South and the East; underlines the need to avoid in the East the same kinds of policy mistakes that were made in the South prior to the Arab Spring of 2011;


B. considérant qu'il est du plus haut intérêt pour l'Union européenne de se montrer ambitieuse sur le plan de la coopération économique et d'adopter une stratégie mutuellement bénéfique, responsable et souple, fondée sur le soutien aux transitions démocratiques et à la défense des droits de l'homme, en tirant les leçons des échecs et des erreurs des politiques de l'UE et des États membres, notamment eu égard à l'attitude complaisante adoptée envers les régimes autoritaires de son voisinage méridional, qui nous enseigne que la politiq ...[+++]

B. whereas it is in the highest interest of the EU to be ambitious in economic cooperation and adopt a mutually beneficial, responsible and flexible strategy based on support for democratic transitions and defence of human rights, learning from the failures and the mistakes of EU and Member States' policy with regard, in particular, to the complacent approach towards the authoritarian regimes of the Southern neighbourhood, from which the lesson has been learnt that the overall EU-ENP should be value-based;


Les hauts fonctionnaires de la santé et les experts en communications publiques de tous les ordres de gouvernement se sont réunis presque quotidiennement pour éviter toute erreur et faire en sorte que nos efforts de sensibilisation se renforcent mutuellement.

Senior public health officials and senior public communications experts from all jurisdictions have been meeting on almost a daily basis to get it right and ensure our outreach is mutually reinforced.


Toutefois, nous faisons face à un certain nombre de défis et de possibilités pour l'avenir comme : l'examen prochain, par le Parlement, de nos lois, qui débutera sans doute plus tard cette année; l'évaluation mutuelle du Groupe d'actions financières sur le blanchiment des capitaux du système canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, prévue, sauf erreur, pour 2006.

There are still a number of challenges and opportunities ahead, of course. Included among them are preparing for Parliament's review of our legislation, which will probably begin later this year, and preparing for the financial action task force's mutual evaluation of Canada's anti-money-laundering and anti-terrorist-financing regime, which I gather is slated for some time in 2006.


Il n'est pas question pour nous d'agenda caché, mais nous voulons faire notre travail le plus efficacement possible, un travail basé sur une confiance mutuelle avec les autochtones. [Traduction] M. Ian McClelland (Edmonton-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais empiéter un peu sur mon temps de parole et demander au député de Saint-Jean, qui n'a pas tari d'éloges sur le règlement résultant, sauf erreur, des projets de loi C-33 et C-34, s'il utiliserait ce modèle pour conclure un règlement territorial avec les Cris du nord ...[+++]

[English] Mr. Ian McClelland (Edmonton Southwest, Ref.): Mr. Speaker, on debate rather than questions and comments, I would forego a moment of my time and ask the member for Saint-Jean, who was so effusive in his praise for the settlement in C-33 and C-34 I believe it was, that this legislation enables, if he would then use this as a model for a land settlement with the northern Quebec Cree on exactly the same terms, exactly the same conditions, exactly the same land base, exactly the same surface and subsurface rights and exactly the same money.


M. Herder : Ce serait une erreur de considérer que les différentes mesures de transparence s'excluent mutuellement.

Mr. Herder: It would be a mistake to think about the different transparency measures as mutually exclusive.




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erreur mutuelle

Date index:2022-03-05 -

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