34. rappelle que le taux d'erreur le plus probable pour les paiements de l'exercice 2010 était estimé à 3,7 % et à 3,3 % pour l'exercice 2009; juge cette augmentation très décevante, car elle inverse la tendance positive observée au cours des années 2007, 2008 et 2009; invite, dès lors, la Commission à prendre les mesures nécessaires pour parvenir à une tendance qui marque une diminution constante du taux d'erreur; souligne qu'il «considère que la réalisation de cet objectif est essentielle pour optimiser les dépenses de l'Union à ...[+++]l'avenir et progresser vers une DAS positive» ;

31. rappelle que le taux d'erreur le plus probable pour les paiements de l'exercice 2010 était estimé à 3,7 % et à 3,3 % pour l'exercice 2009; juge cette augmentation très décevante, car elle inverse la tendance positive observée au cours des années 2007, 2008 et 2009; invite, dès lors, la Commission à prendre les mesures nécessaires pour parvenir à une tendance qui marque une diminution constante du taux d'erreur; souligne qu'il "considère que la réalisation de cet objectif est essentielle pour optimiser les dépenses de l'Union à ...[+++]l'avenir et progresser vers une DAS positive";

La Cour conclut sur ce point que le Tribunal a considéré à juste titre que le comportement constant et linéaire de AZ, qui était caractérisé par la communication aux offices des brevets de déclarations trompeuses et le manque de transparence par lequel AZ a délibérément tenté d'induire les offices de brevets et les autorités judiciaires en erreur afin de préserver le plus longtemps possible son monopole sur le marché des médicaments, constitue une pratique étrangère à la concurrence par les mérites et donc un abus de position dominant ...[+++]e.

Selon le rapport de la Cour, les résultats obtenus concernant les politiques gérées directement par la Commission sont en amélioration constante, le taux d'erreur continuant de diminuer dans certains domaines d'action, tels que la recherche, l'aide extérieure, le développement et l'élargissement.

242. invite la Commission à ne pas relâcher ses efforts en faveur d'une réduction constante du taux d'erreur pour les clôtures et à procéder à une évaluation approfondie de la précédente génération de programmes; note que le taux d'erreur dans la gestion de la nouvelle génération de programmes témoigne d'une tendance à la baisse par rapport à la génération précédente, ce qui reflète l'utilité des modifications techniques introduites dans les règles régissant les programmes actuels;

Je poursuis avec d'autres points: - la découverte, après la réalisation d'analyses du sol intensives au moyen de plusieurs milliers d'échantillons, que l'ACIA était incapable d'obtenir de nouveau des résultats positifs, ce qui apporte de nombreux éléments de preuve scientifiques qui permettent de remettre en question la validité des conclusions initiales — l'ACIA est la seule à avoir maintenu sa position condescendante sur les possibilités d'une erreur humaine; - le blocage, par l'ACIA, de nos demandes formulées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information au sujet des analyses et des protocoles; - la découverte que, si l'on utilise ...[+++]les critères de notre partenaire commercial, l'APHIS, notre exploitation agricole ne satisfait pas aux conditions requises pour être déclarée infestée par les NKPT; - la sensation de frustration découlant de la constante confusion avec la situation qui existe au Québec lorsqu'on discute avec les responsables de l'évaluation du désastre; - et, finalement, l'incertitude de ne pas savoir ce que l'avenir nous réserve, à nous et à nos jeunes fils qui avaient prévu reprendre l'entreprise familiale.