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QGDN - Effectifs en non-activité - Détenus par une puissance étrangère [ QGDN ENA DPE ]

demande pour émettre | DPE | demande d'émission | demande de transmission

Le gouvernement fédéral a lancé plusieurs initiatives destinées à fournir des voies de financement pour traiter les TSAF, dont les plus importantes sont: l'expansion du Programme canadien de nutrition prénatale, la Stratégie sur le développement de la petite enfance (DPE) instaurée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et la Stratégie fédérale sur le DPE chez les Premières nations et les autres peuples autochtones.

À titre d'ex-membre du gouvernement de la Saskatchewan, j'ai négocié des ententes comme l'entente DPE et l'accord-cadre multilatéral.

(Le document est déposé) Question n 88 M. Garry Breitkreuz: Concernant la demande de propositions (DP) pour le contrat de diversification des modes de prestation des services (DMPS) du Système canadien d'enregistrement des armes à feu (SCEAF) qui a finalement été adjugé à Team Centra (un consortium formé du groupe CGI et de BDP (Business Data Services Limited) en 2002: a) les soumissionnaires devaient-ils accepter de verser, pour défaut de mettre en service leur système, une pénalité de 30 000 $ par jour après la date de prise d’effet du service (DPES) pour payer deux fournisseurs, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) et Team Centra, simultanément ...[+++], et, si oui, cette clause ou une clause pénale semblable a-t-elle été reprise dans le contrat entre Team Centra et la Couronne; b) quelle était la date officielle de notification du contrat (DNC) prescrite dans la DP; c) quelle était la DPES exacte; d) conformément aux modalités de la DP, combien Team Centra a-t-elle versé à la Couronne après la DPES prévue au contrat; e) combien la Couronne a-t-elle versé à EDS, Team Centra, le groupe CGI et BDP depuis la DPES initiale prévue au contrat de DMPS passé avec Team Centra; f) quels résultats attendus ont été fournis par EDS en retour de ces versements; g) quels résultats attendus ont été fournis par Team Centra en retour de ces versements; h) le chevauchement anticipé des deux systèmes (SCEAF I et SCEAF II) est-t-il toujours conforme aux modalités de la DP; i) était-il entendu dans la DP que l’ « Intégrateur des systèmes » ne serait pas payé avant la livraison du système et, si oui, quand le système a-t-il été livré et combien de frais mensuels courants ont été exigés de la Couronne par Team Centra, le groupe CGI et BDP et pourquoi ont-ils été exigés; j) les essais d’acceptation par l’utilisateur ont-ils été effectués dans le code d’application de Team Centra; k) quelle a été l’utilité de la demande de modification de EDS visant à intégrer les modifications du projet de loi C- ...

Un investissement de 500 millions de dollars tous les ans pour accroître le développement des jeunes enfants grâce à des ententes sur le Développement de la petite enfance (DPE) avec les provinces et territoires.