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Amortissement de la dette
CADES
CRDS
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Dette amortissable
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette de la société
Dette extérieure
Dette internationale
Dette publique
Dette sociale
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
RDS
Remboursement de la dette de la Sécurité sociale
Remboursement de la dette sociale

Translation of "dette sociale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dette sociale [ dette de la société ]

partnership debt
Finances
Finance


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE


remboursement de la dette de la Sécurité sociale | remboursement de la dette sociale | RDS [Abbr.]

Social Security repayment contribution | RDS [Abbr.]
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Taxation
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Taxation


Caisse d'amortissement de la dette sociale | CADES [Abbr.]

Caisse d'amortissement de la dette sociale (Social Debt Redemption Fund) | CADES [Abbr.]
IATE - Social affairs
IATE - Social affairs


Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

CRDS
Fiscalité
Taxation


dette publique

public debt [ government debt | national debt ]
24 FINANCES | MT 2436 finances publiques et politique budgétaire | NT1 amortissement de la dette | NT1 bon du Trésor | NT1 consolidation de la dette | NT1 emprunt public | RT dette [1211] | dette extérieure [2406] | notation de crédit [2416] |
24 FINANCE | MT 2436 public finance and budget policy | NT1 public borrowing | NT1 redemption of public debt | NT1 rescheduling of public debt | NT1 treasury bill | RT credit rating [2416] | debt [1211] | external debt [2406] | financial solve


dette extérieure [ dette internationale ]

external debt [ international debt ]
24 FINANCES | MT 2406 relations monétaires | BT1 finances internationales | NT1 allégement de la dette | RT balance des paiements [2406] | dette [1211] | dette publique [2436] | solvabilité financière [1211]
24 FINANCE | MT 2406 monetary relations | BT1 international finance | NT1 debt reduction | RT balance of payments [2406] | debt [1211] | financial solvency [1211] | public debt [2436]


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt
Économique | Commerce extérieur | Prêts et emprunts | Traduction
Economics | Foreign Trade | Loans | Translation


amortissement de la dette [ dette amortissable ]

redemption of public debt
24 FINANCES | MT 2436 finances publiques et politique budgétaire | BT1 dette publique | RT allégement de la dette [2406] | amortissement [4026]
24 FINANCE | MT 2436 public finance and budget policy | BT1 public debt | RT amortisation [4026] | debt reduction [2406]


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la consolidation budgétaire a entraîné des réductions dans les intérêts payés sur la dette du fait de la diminution des emprunts, ce qui a pu libérer des ressources financières au profit d'autres programmes socialement et économiquement plus utiles, elle a en même temps exercé des pressions à la baisse sur le niveau global de la dépense.

While fiscal consolidation has led to reductions in debt interest payments as borrowing has come down, which has potentially freed up financial resources to be spent on other, more socially and economically useful, programmes, it has, at the same time, put downward pressure on the overall level of spending.


· Mettre en place des services de conseil pour aider les entrepreneurs qui ont fait faillite à gérer leur dette et faciliter leur insertion économique et sociale et élaborer des programmes à l’intention de ceux qui décident de retenter leur chance (tutorat, formations et réseaux professionnels).

· Provide advisory services to bankrupt entrepreneurs to manage debt and to facilitate economic and social inclusion and develop programmes for 'second starters' for mentoring, training and business networking.


Les dettes, les déficits et les déséquilibres auxquels l'UE doit maintenant faire face ne sont pas apparus du jour au lendemain; ils se sont constitués sur de nombreuses années et leurs conséquences sociales sont profondes.

The debts, deficits and imbalances now facing the EU did not happen overnight but built up over many years and the social consequences are far reaching.


Le RMA de cette année passe en revue les progrès accomplis dans la correction des déséquilibres macroéconomiques, en particulier dans la zone euro, à la lumière de la réduction, actuellement en cours, de la dette publique intérieure et de la dette extérieure, d'un certain nombre de problèmes persistants dans le secteur bancaire, de la dynamique des prix de l'immobilier et de l'évolution du marché du travail, tout en tenant compte de la situation sociale.

This year's AMR reviews progress with the correction of macroeconomic imbalances, in particular in the euro area, in the light of the ongoing paying down of domestic and external debt, some persisting challenges in the banking sector, and the dynamics in house prices and labour market developments, while taking account of the social situation.


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Les autorités polonaises ont répondu par lettre du 31 août 2012, et en ont profité pour signaler la conclusion, le 1er mars 2012, d'un accord de remboursement rééchelonné des dettes sociales et l'apurement, le 14 août 2012, de la dette contractée à l'égard du bureau local du Maréchal.

Poland replied by letter dated 31 August 2012, in which it informed the Commission that an agreement on the deferral of the social security debt had been concluded on 1 March 2012 and that the outstanding debt to the local Office of the Marshall had been repaid on 14 August 2012.


Le 2 novembre 2011, les autorités polonaises ont présenté un rapport visant à démontrer que le reste de la notification, à savoir un rééchelonnement des dettes sociales, satisfaisait au critère du créancier privé et, de ce fait, ne constituait pas une aide d'État.

On 2 November 2011 Poland submitted a report with a view to establishing that the remainder of the notification, i.e. deferral of social security debt, passed the private creditor test and therefore did not constitute state aid.


Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale.

Other creditors, including tax and social security authorities.


À cet égard, les autorités autrichiennes évaluent le coût global d’une liquidation à [.] euros, parmi lesquels environ [.] euros (estimation sur la base des dettes sociales moyennes) sont consacrés au plan social destiné aux anciens salariés.

In this regard, the Austrian authorities estimate the total liquidation costs to be in the region of EUR [.], of which some EUR [.] (estimate based on the average employee-related liabilities) relate to the social plan for former employees.


Sur la base de la jurisprudence pertinente, l’expert de la SNCM conclut que, si la SNCM avait été liquidée, l’État aurait très certainement été condamné à prendre à sa charge l’intégralité des dettes sociales de la SNCM.

On the basis of the relevant case-law, SNCM’s expert concludes that, if SNCM had been liquidated, the State would certainly have been ordered to pay all of SNCM’s social security debts.


De surcroît, la tendance négative de la situation financière d’AFR ressort du fait que, dès janvier 2004, l’entreprise s’est trouvée dans l’incapacité de payer à bonne date des dettes sociales et fiscales à hauteur de 4,3 millions EUR et a par conséquent été obligée de solliciter un moratoire et l’établissement d’un plan d’apurement de la dette auprès des autorités compétentes.

Moreover, the negative trend in AFR’s financial situation is clear from the fact that, from January 2004 onwards, the firm was unable to pay by the due date taxes and social security contributions totalling EUR 4,3 million and therefore needed to ask the competent authorities for a moratorium and an arrangement to clear the debt.




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dette sociale

Date index:2021-12-31 -

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