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Acquittement d'une dette
Aide au remboursement de la dette
Aide pour le remboursement de la dette
Appliquer le remboursement de la dette d'un client
CRDS
Capacité de remboursement de la dette
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Fonds de remboursement
Fonds de remboursement de la dette
Fonds de rédemption
Fonds européen d'amortissement
Paiement d'une dette
RDS
Remboursement anticipé de dette
Remboursement d'emprunt par anticipation
Remboursement d'un emprunt
Remboursement d'une dette
Remboursement de la dette de la Sécurité sociale
Remboursement de la dette sociale
Règlement d'une dette

Translation of "remboursement de la dette sociale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE


remboursement de la dette de la Sécurité sociale | remboursement de la dette sociale | RDS [Abbr.]

Social Security repayment contribution | RDS [Abbr.]
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Taxation
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Taxation


Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

CRDS
Fiscalité
Taxation


remboursement d'une dette | remboursement d'un emprunt | règlement d'une dette | paiement d'une dette

debt redemption | debt retirement
finance
finance


aide pour le remboursement de la dette [ aide au remboursement de la dette ]

debt repayment assistance
Prêts et emprunts | Pédagogie (Généralités)
Loans | Education (General)


acquittement d'une dette [ paiement d'une dette | règlement d'une dette | remboursement d'une dette ]

discharge of a debt [ discharge of debt | repayment of debt ]
Commerce extérieur | Finances | Phraséologie des langues de spécialité
Foreign Trade | Finance | Special-Language Phraseology


fonds de rédemption | fonds de remboursement | fonds de remboursement de la dette | fonds européen d'amortissement

debt redemption fund | European redemption fund | redemption fund | ERF [Abbr.]
IATE - European construction | Financing and investment
IATE - European construction | Financing and investment


remboursement anticipé de dette | remboursement d'emprunt par anticipation

early extinguishment of debt
comptabilité > comptabilité générale | finance
comptabilité > comptabilité générale | finance


appliquer le remboursement de la dette d'un client

implement customer's debt repayment | impose customer's debt repayment | enforce customer's debt repayment | enforcing a customer's debt repayments
Aptitude
skill


capacité de remboursement de la dette

debt carrying capacity
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, les enfants sont arrachés à leurs parents, en guise de remboursement de la dette.

In this context, children are taken away from parents as a form of debt repayment.


Le remboursement des dettes de BDZ au gestionnaire national de l'infrastructure ferroviaire: l'enquête a montré que le remboursement de ces dettes ne posait aucun problème de concurrence, dès lors que l'extension et les conditions de remboursement étaient conformes aux conditions du marché.

The repayment of BDZ's debts towards the national railway infrastructure manager: The investigation showed that the repayment of these debts raises no competition concerns, because the extension of and terms for repayment were in line with market conditions.


Les autorités polonaises ont répondu par lettre du 31 août 2012, et en ont profité pour signaler la conclusion, le 1er mars 2012, d'un accord de remboursement rééchelonné des dettes sociales et l'apurement, le 14 août 2012, de la dette contractée à l'égard du bureau local du Maréchal.

Poland replied by letter dated 31 August 2012, in which it informed the Commission that an agreement on the deferral of the social security debt had been concluded on 1 March 2012 and that the outstanding debt to the local Office of the Marshall had been repaid on 14 August 2012.


17. «évaluation de la solvabilité»: l’évaluation des perspectives de remboursement de la dette découlant du contrat de crédit.

‘Creditworthiness assessment’ means the evaluation of the prospect for the debt obligation resulting from the credit agreement to be met.


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10. Lorsque le montant à rembourser sur des dettes est supérieur au montant reçu, les États membres peuvent permettre ou exiger que la différence soit portée à l'actif.

10. Where the amount repayable on account of any debt is greater than the amount received, Member States may permit or require that the difference be shown as an asset.


La Commission procède également à une évaluation globale, qui tient notamment compte des conditions d'emprunt dont bénéficie cet État membre, de son profil de remboursement de la dette, de la solidité de son cadre budgétaire, de la soutenabilité à long terme de ses finances publiques, de l'importance de la charge de sa dette et du risque de contagion à sa situation budgétaire ou au secteur financier d'autres États membres qui découle de tensions graves dans son secteur financier.

The Commission shall also conduct a comprehensive assessment, taking into account, in particular, the borrowing conditions of that Member State, the repayment profile of its debt obligations, the robustness of its budgetary framework, the long-term sustainability of its public finances, the importance of its debt burden and the risk of contagion from severe tensions in its financial sector on its budgetary situation or on the financial sector of other Member States.


le fait que, grâce au rééchelonnement, le ZUS recouvrira 18 000 000 PLN supplémentaires sous la forme de cotisations courantes de sécurité sociale au cours des huit années prévues pour le remboursement de la dette par l'entreprise.

the fact that thanks to the deferral the Social Security Office will receive an additional PLN 18 million in current social contributions over the eight years in which the debt is repaid.


remboursement des dettes et intérêts (section A.3): à part les intérêts et remboursements des dettes financières à des institutions de crédit, la présente catégorie représente les intérêts et les remboursements sur les dettes vis-à-vis de la SNCB.

Repayment of debts and interest (section A.3): apart from interest and repayment of financial debts to credit institutions, this category accounts for interest and repayment of debts to SNCB.


(39) Selon les autorités espagnoles, les difficultés qui ont surgi durant la procédure de mise en recouvrement forcé de la dette ont débouché sur des discussions avec l'entreprise et la Confederación Hidrográfica del Norte, l'organe chargé d'obtenir le remboursement des redevances de Sniace au titre des effluents, en vue d'aboutir à un accord négocié sur le remboursement de la dette qui soit conforme aux exigences de la réglementation générale en matière de recouvrement concernant les reports de paiement et les paiements échelonnés.

(39) According to the Spanish authorities, the difficulties which have arisen during the execution procedure for the collection of the debt have led to discussions with the company and with the Confederacion Hidrografica del Norte, the body charged with redemption of the waste disposal levies owed by SNIACE, in order to reach a negotiated settlement for repayment of the debt in accordance with the stipulations of the General Collection Regulations in regard to deferred payment and payment in instalments.


(46) Le gouvernement espagnol a ajouté que l'entreprise avait offert en garantie du remboursement de la dette de prendre une hypothèque de premier rang sur l'usine, les installations et l'équipement implantés à Torrelavega au bénéfice conjoint de la trésorerie générale de la sécurité sociale et du Fondo de Garantía Salarial (Fogasa).

(46) The Spanish Government added that as a guarantee for the repayment of the debt, the company offered to take out a first mortgage on the factory, plant and equipment located at Torrelavega in favour of the General Treasury for Social Security and the Salary Guarantee Fund (FOGASA), jointly.




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remboursement de la dette sociale

Date index:2021-10-16 -

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