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Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle
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Translation of "conditions de rejet " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conditions de rejet

discharge conditions
IATE - INDUSTRY | ENVIRONMENT
IATE - INDUSTRY | ENVIRONMENT


condition de rejet de commande

rejection condition
IATE - Communications
IATE - Communications


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IATE - LAW
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condition de rejet

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articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés

spoiled units | rejects | spoiled goods
comptabilité > comptabilité de gestion | économie > production des richesses
comptabilité > comptabilité de gestion | économie > production des richesses


Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle [ Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle ]

Vinyl Chloride Release Regulations, 1992 [ Vinyl Chloride Release Regulations ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Environnement
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Environment


Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]

Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Pollution (Généralités)
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Pollution (General)


rejet de greffon de foie

Liver transplant rejection
SNOMEDCT-BE (disorder) / 235911006
SNOMEDCT-BE (disorder) / 235911006
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le cas échéant, l'autorité compétente fixe, dans le cadre des autorisations et des conditions de rejet d'effluents radioactifs, des limites autorisées en matière de rejet qui:

2. The competent authority shall where appropriate establish authorised limits as part of the discharge authorisation and conditions for discharging radioactive effluents which shall:


34 (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement qui rejette, à partir du point de rejet final, un effluent présentant une létalité aiguë causée par la concentration d’ammoniac non ionisé qui s’y trouve peut présenter à un agent d’autorisation une demande d’autorisation temporaire de rejeter un effluent contenant de l’ammoniac non ionisé à partir du point de rejet final si la concentration d’ammoniac non ionisé dans l’eau, déterminée conformément au paragraphe (3), à tout point situé à 100 m du point d’entrée où l’effluent est rejeté dans cette eau à partir du point de rejet final ne dépasse pas 0,016 mg/L, exprimée s ...[+++]

34 (1) The owner or operator of a wastewater system whose effluent deposited via its final discharge point is acutely lethal because of the concentration of un-ionized ammonia in it may apply to an authorization officer for a temporary authorization to deposit effluent that contains un-ionized ammonia via the final discharge point if the concentration of un-ionized ammonia in the water, determined in accordance with subsection (3), at any point that is 100 m from the point of entry where effluent is deposited in that water via the final discharge point is less than or equal to 0.016 mg/L, expressed as nitrogen (N), and if


(2) Le titulaire d’une autorisation transitoire visée au paragraphe (1) à l’égard d’un système fictif est également autorisé à rejeter à partir du point de rejet final de chacun des systèmes existants composant ce système — autre que le point de rejet final du système fictif visé au paragraphe 4(2) — un effluent contenant l’une ou l’autre des substances nocives désignées à l’article 5 au cours d’une année civile, d’un trimestre ou d’un mois donné visé au paragraphe (1), si, au cours de l’année civile précédente, du trimestre précédent ou du mois précédent, selon le cas, l’effluent rejeté à partir du point de rejet final de chacun de ces ...[+++]

(2) A holder of a transitional authorization in respect of a fictional consolidated wastewater system is, in addition, authorized, during the given calendar year, quarter or month referred to in subsection (1), to deposit effluent that contains any of the deleterious substances prescribed in section 5 via the final discharge point of each of the original wastewater systems that constitute the fictional consolidated wastewater system — other than the final discharge point for the fictional consolidated wastewater system referred to in subsection 4(2) — if the effluent deposited via the final discharge point of each of those original waste ...[+++]


71 (1) Pour l’application de l’article 67, il est permis de rejeter une substance liquide nocive de catégorie Y ou Z contenue dans de l’eau de ballast introduite dans une citerne à cargaison dont le plus récent contenu était cette substance et qui a été lavée de façon que l’eau de ballast contienne moins de 1 ppm de la substance liquide nocive, et ce sans égard au taux de rejet, à la vitesse du bâtiment et à l’emplacement de l’orifice de rejet, à condition que le rejet s’effectue à une distance d’au moins 12 milles marins à partir de ...[+++]

71 (1) For the purposes of section 67, a Category Y or Z noxious liquid substance in ballast water that is introduced into a cargo tank that last carried the substance and has been washed to such an extent that the ballast water contains less than 1 ppm of the noxious liquid substance may be discharged without regard to the discharge rate, vessel speed and discharge outlet location if the discharge is made at a distance of at least 12 nautical miles from the nearest land and into waters whose depth is at least 25 m.


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Par exemple, on dit à l'alinéa 93(1)a): «quelque source ou type de source que ce soit»; à l'alinéa 93(1)b): «les lieux ou zones de rejet»; à l'alinéa 93(1)c): «les activités commerciales, de fabrication ou de transformation au cours desquelles le rejet est permis»; et à l'alinéa 93(1)d): «les modalités et conditions de son rejet».

For example, it says in paragraph 93(1)(a), “from any source or type of source”; in paragraph 93(1)(b) “the places or areas where the substance may be released”; in paragraph 93(1)(c) “the commercial, manufacturing or processing activity in the course of which the substance may be released”; in paragraph 93(1)(d) “the manner in which and conditions”.


(Le document est déposé) Question n 213 M. Raymond Côté: En ce qui concerne le Programme de crédit aux entreprises (PCE): a) combien totalisent par exercice les prêts consentis dans le cadre du PCE depuis sa création; b) combien de prêts de plus de 250 millions de dollars a-t-on consentis; c) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de plus de 250 millions de dollars; d) combien de prêts de 25 à 250 millions de dollars a-t-on consentis; e) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de 25 à 250 millions de dollars; f) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de moins de 25 millions de dollars; g) quelle part des fonds du PCE a-t-on distribués sous forme de (i) prêts, (ii) contributions, (iii) subventions; h ...[+++]

(Return tabled) Question No. 213 Mr. Raymond Côté: With regard to the Business Credit Availability Program (BCAP): (a) what is the total amount borrowed from the program for each fiscal year since it was created; (b) how many loans over $250 million dollars were issued; (c) which enterprises or individuals received loans over $250 million dollars; (d) how many loans between $25 million to $250 million dollars were issued; (e) which enterprises or individuals received loans between $25 million to $250 million dollars; (f) which enterprises or individuals received loans less than $25 million dollars; (g) what sum from the whole of BCAP's assets was given out as (i) loans, (ii) grants, (iii) subsidies; (h) what was the form (checks, ban ...[+++]


Les réglementations préalables et/ou les autorisations spécifiques, relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et effectués conformément au paragraphe 2 dans les agglomérations ayant un EH compris entre 2 000 et 10 000, dans le cas de rejets dans des eaux douces et dans des estuaires, et dans les agglomérations ayant un EH de 10 000 ou plus, pour tous les rejets, définissent les conditions requises pour répondre aux prescriptions pertinentes de l'annexe I, point B. La Commission peut modifie ...[+++]

Prior regulations and/or specific authorisation of discharges from urban waste water treatment plants made pursuant to paragraph 2 within agglomerations of 2 000 to 10 000 p.e. in the case of discharges to fresh waters and estuaries, and within agglomerations of 10 000 p.e. or more in respect of all discharges, shall contain conditions to satisfy the relevant requirements of section B of Annex I. The Commission may amend those requirements.


Le rejet à la mer ne doit contenir ni produits chimiques ou autres substances en quantité ou sous des concentrations dangereuses pour le milieu marin, ni produits chimiques ou autres substances utilisés pour échapper aux conditions de rejet prévues dans la présente règle.

No discharge into the sea shall contain chemicals or other substances in quantities or concentrations which are hazardous to the marine environment or chemicals or other substances introduced for the purpose of circumventing the conditions of discharge specified in this regulation.


a)Le rejet à la mer ne doit contenir ni produits chimiques ou autres substances en quantité ou sous des concentrations dangereuses pour le milieu marin, ni produits chimiques ou autres substances utilisés pour échapper aux conditions de rejet prévues dans la présente règle.

(a)No discharge into the sea shall contain chemicals or other substances in quantities or concentrations which are hazardous to the marine environment or chemicals or other substances introduced for the purpose of circumventing the conditions of discharge specified in this regulation.


L'autorisation visée à l'article 4 et les autorisations octroyées aux installations de combustion visées à l'article 10 fixent les conditions de rejet.

The licence referred to in Article 4 and licences for combustion plants covered by Article 10 shall lay down the discharge conditions.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

conditions de rejet

Date index:2021-07-13 -

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