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Allocation de dépenses
Compte d'immobilisations
Compte d'investissement
Compte de dépenses
Compte de dépenses électorales
Compte de frais
Compte des dépenses d'appui
Compte des dépenses en capital
Compte des frais
Compte des recettes et dépenses
Compte des revenus et dépenses
Compte du produit national et des dépenses de la nation
Déclaration concernant les dépenses d'élection
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Rapport concernant les dépenses d'élection
Rapport de dépenses électorales
Rapport des dépenses d'élection
Rapport sur les dépenses d'élection
Recettes et dépenses
état des recettes et dépenses

Translation of "compte de dépenses " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte de dépenses | compte de frais | compte des frais

expense account
IATE - Marketing
IATE - Marketing


compte de dépenses

expenditure account
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]

election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]
Systèmes électoraux et partis politiques
Electoral Systems and Political Parties


compte d'investissement [ compte d'immobilisations | compte des dépenses en capital ]

capital expenditure account
Comptabilité
Accounting


allocation de dépenses [ compte de dépenses ]

expense account [ expenditure account ]
Gestion budgétaire et financière | Comptabilité générale
Financial and Budgetary Management | Financial Accounting


Compte des dépenses d'appui

Support Cost Account
IATE - FINANCE | Economic growth
IATE - FINANCE | Economic growth


état des recettes et dépenses | recettes et dépenses | compte des recettes et dépenses

statement of revenue and expenditure
administration publique | organisation
administration publique | organisation


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | NT1 dépense de fonctionnement (UE) | NT1 dépense non obligatoire | NT1 dépense obligatoire | NT1 dépense opérationnelle (UE) | NT2 dépense agricole | NT2 dépense de recherche (UE) | NT
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | NT1 administrative expenditure (EU) | NT1 compulsory expenditure | NT1 non-compulsory expenditure | NT1 operational expenditure (EU) | NT2 agricultural expenditure | NT2 research expenditure (EU) | NT2 stru


compte du produit national et des dépenses de la nation

national product and expenditure account
économie > finances publiques
économie > finances publiques


compte des revenus et dépenses

income and outlay account
économie > finances publiques
économie > finances publiques
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Conformément à l'article 10 du règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil , la Commission est invitée à présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre dudit règlement et, s'il y a lieu, à proposer l'introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l'environnement, tels que les dépenses et recettes liées à la protection de l'environnement/comptes des dépenses de protection de l'environnement, le secteur des biens et services environnementaux et les comptes relat ...[+++]

(2) Under Article 10 of Regulation (EU) No 691/2011 of the European Parliament and of the Council the Commission is invited to report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Regulation and, if appropriate, to propose the introduction of new environmental economic accounts modules, such as Environmental Protection Expenditure and Revenues (EPER)/Environmental Protection Expenditure Accounts (EPEA), Environmental Goods and Services Sector (EGSS) and Energy Accounts.


Les comptes des dépenses de protection de l'environnement présentent, d'une façon pleinement compatible avec les données déclarées au titre du système européen de comptes (SEC), des données sur les dépenses pour la protection de l'environnement, c'est-à-dire sur les ressources économiques consacrées à la protection de l'environnement par les unités résidentes.

Environmental protection expenditure accounts present data, in a way that is fully compatible with the data reported under ESA, on the expenditure for environmental protection, i.e. the economic resources devoted by resident units to environmental protection.


Les comptes des dépenses de protection de l'environnement présentent, d'une façon compatible avec les données déclarées au titre du système européen de comptes (SEC), des données sur les dépenses pour la protection de l'environnement, c'est-à-dire sur les ressources économiques consacrées à la protection de l'environnement par les unités résidentes.

Environmental protection expenditure accounts present data, in a way that is compatible with the data reported under ESA, on the expenditure for environmental protection, i.e. the economic resources devoted by resident units to environmental protection.


Les comptes des dépenses de protection de l'environnement présentent, d'une façon compatible avec les données déclarées au titre du système européen de comptes (SEC), des données sur les dépenses pour la protection de l'environnement, c'est-à-dire sur les ressources économiques consacrées à la protection de l'environnement par les unités résidentes.

Environmental protection expenditure accounts present data, in a way that is compatible with the data reported under ESA, on the expenditure for environmental protection, i.e. the economic resources devoted by resident units to environmental protection.


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Conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil (3), la Commission est invitée à présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre dudit règlement et, s'il y a lieu, à proposer l'introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l'environnement, tels que les dépenses et recettes liées à la protection de l'environnement/comptes des dépenses de protection de l'environnement, le secteur des biens et services environnementaux et les comptes relati ...[+++]

Under Article 10 of Regulation (EU) No 691/2011 of the European Parliament and of the Council (3) the Commission is invited to report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Regulation and, if appropriate, to propose the introduction of new environmental economic accounts modules, such as Environmental Protection Expenditure and Revenues (EPER)/Environmental Protection Expenditure Accounts (EPEA), Environmental Goods and Services Sector (EGSS) and Energy Accounts.


Les comptes des dépenses de protection de l'environnement présentent, d'une façon compatible avec les données déclarées au titre du système européen de comptes (SEC), des données sur les dépenses pour la protection de l'environnement, c'est-à-dire sur les ressources économiques consacrées à la protection de l'environnement par les unités résidentes.

Environmental protection expenditure accounts present data, in a way that is compatible with the data reported under ESA, on the expenditure for environmental protection, i.e. the economic resources devoted by resident units to environmental protection.


visant à introduire de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement, tels que les dépenses et recettes liées à la protection de l’environnement/comptes des dépenses de protection de l’environnement, secteur des biens et services environnementaux, comptes relatifs à l’énergie, transferts (subventions) liés à l’environnement, comptes des dépenses liées à l’utilisation et à la gestion des ressources, comptes relatifs à l’eau (aspects quantitatifs et qualitatifs), comptes relatifs aux déchets, comptes relatifs aux ...[+++]

for introducing new environmental economic account modules, such as Environmental Protection Expenditure and Revenues (EPER)/Environmental Protection Expenditure Accounts (EPEA), Environmental Goods and Services Sector (EGSS), Energy Accounts, Environmentally Related Transfers (subsidies), Resource Use and Management Expenditure Accounts (RUMEA), Water Accounts (quantitative and qualitative), Waste Accounts, Forest Accounts, Ecosystem services Accounts, Economy-Wide Material Stock Accounts (EW-MSA) and the measurement of unused excavated earthen materials (including soil),


Il convient dès lors d'abroger le règlement (CE) no 296/96 de la Commission du 16 février 1996 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CEE) no 2776/88 (7) et la décision C/2004/1723 de la Commission du 26 avril 2004 fixant la forme des documents à transmettre par les États membres en vue de la prise en compte des dépenses financées par la se ...[+++]

Commission Regulation (EC) No 296/96 of 16 February 1996 on data to be forwarded by the Member States and the monthly booking of expenditure financed under the Guarantee Section of the Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and repealing Regulation (EEC) No 2776/88 (7) and Commission Decision C/2004/1723 of 26 April 2004 on the form of documents to be transmitted by the Member States for entry in the accounts of expenditure financed by the EAGGF Guarantee Section (8) should therefore be repealed.


au plus tard le 20 de chaque mois, un dossier destiné à la prise en compte dans le budget communautaire des dépenses payées et des recettes affectées perçues par l’organisme payeur au cours du mois précédent, à l’exception du dossier destiné à la prise en compte des dépenses payées et des recettes affectées perçues du 1er au 15 octobre, qui est transmis au plus tard le 10 novembre;

by the 20th day of each month at the latest, a set of documents permitting the booking to the Community budget of expenditure effected and assigned revenue received by the paying agency during the preceding month, with the exception of the set of documents permitting the booking of expenditure effected and assigned revenue received between 1 and 15 October, which shall be submitted by 10 November;


C. considérant que, le 12 avril 2005, le Parlement a donné décharge au directeur pour l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2003 et que, dans sa résolution contenant les observations accompagnant la décision de décharge , il notait, entre autres, que la Cour des comptes avait de nouveau reproché à la Fondation de ne pas avoir convenablement présenté dans ses comptes les dépenses afférentes au programme Tempus et qu'il escomptait recevoir une information complète, dans le rapport d'activité annuel de la Fondation pour ...[+++]

C. whereas on 12 April 2005 Parliament gave discharge to the Director in respect of the implementation of the Foundation's budget for the 2003 financial year and in its resolution containing the comments accompanying the discharge decision it inter alia noted that the Court of Auditors had again criticised the Foundation for a failure to properly present in its accounts expenditure related to the Tempus programme and expected to be fully informed in the Foundation's 2004 annual activity report about a solution, agreed with the Commission, regarding the correct presentation in the accounts of this expenditure,




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compte de dépenses

Date index:2022-02-17 -

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