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Allocation de cessation d'emploi en espèces
Allocation de cessation en espèces
Cessation d'un régime
Cessation de paiements
Cessation des paiements
Cessation du contrôle
Cessation du régime de pension
Cessation du régime de retraite
Défaillance
Déposer son bilan
Entretien de cessation d'emploi
Entretien de départ
Entrevue de cessation
Entrevue de cessation d'emploi
Entrevue de départ
Entrevue de fin d'emploi
Faire aveu de faillite
Faire faillite
Fermeture d'un régime
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de cessation en espèces
Indemnité de licenciement
Indemnité pour perte d'emploi
Se déclarer en cessation de paiements
Suspension des paiements
état de cessation de paiement
être déclaré en cessation de paiement
être déclaré en cessation de paiements
être déclaré en cessation des paiements

Translation of "cessation du contrôle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cessation du contrôle

termination of control
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y36.8
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y36.8


faire faillite [ déposer son bilan | être déclaré en cessation de paiements | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiement | être déclaré en cessation des paiements ]

go bankrupt [ declare bankruptcy | fail ]
Faillites
Bankruptcy


cessation de paiements | cessation des paiements | défaillance | état de cessation de paiement | suspension des paiements

stoppage of payments | suspension of payments
IATE - ECONOMICS | LAW
IATE - ECONOMICS | LAW


entrevue de départ | entrevue de fin d'emploi | entrevue de cessation d'emploi | entrevue de cessation | entretien de départ | entretien de cessation d'emploi

separation interview | exit interview | termination interview | leaving interview | severance interview | gate interview
gestion > cessation d'emploi
gestion > cessation d'emploi


cessation du régime de pension [ cessation du régime de retraite | cessation d'un régime | fermeture d'un régime ]

pension plan termination [ termination of a pension plan | plan termination | termination of a plan ]
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


allocation de cessation d'emploi en espèces [ allocation de cessation en espèces | indemnité de cessation en espèces ]

cash termination allowance
Avantages sociaux | Pensions et rentes
Employment Benefits | Pensions and Annuities


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | FINANCE
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | FINANCE


Fait de guerre survenu après la cessation des hostilités

War operations occurring after cessation of hostilities
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y36.8
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y36.8


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F44
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F44
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
au paragraphe 1, point a), relèvent des titres I, II et III de la présente directive à compter du 1er janvier 2019 ou d'une date antérieure lorsque l'autorité de contrôle n'est pas satisfaite des progrès qui ont été accomplis dans le sens de la cessation de l'activité de l'entreprise;

paragraph 1(a) shall be subject to Titles I, II and III of this Directive from 1 January 2019 or from an earlier date where the supervisory authority is not satisfied with the progress that has been made towards terminating the undertaking's activity;


L'identité et les conditions régissant la durée et la cessation du mandat des personnes désignées par le conseil de surveillance pour être nommées ou reconduites en tant que membres du conseil d’administration du gestionnaire de l’infrastructure, ainsi que les raisons qui motivent toute proposition de décision de cessation du mandat, sont notifiées à l’organisme de contrôle visé à l'article 55.

The identity and the conditions governing the duration and the termination of office of the persons nominated by the Supervisory Board for appointment or renewal as members of the management board of the infrastructure manager, and the reasons for any proposed decision terminating the office, shall be notified to the regulatory body referred to in Article 55.


21. rappelle aux États membres leurs obligations de contrôler la situation financière des compagnies aériennes et la possibilité de leur retirer leur licence d’exploitation si leurs finances sont insuffisantes; invite instamment la Commission à garantir que les autorités nationales respectent ces obligations et à veiller à ce que les passagers immobilisés puissent être rapatriés en cas de cessation de paiement, de faillite, de cessation d'activité ou de retrait de licence d’exploitation;

21. Reminds Member States of their obligation to monitor airlines’ financial standing and the possibility of suspending an airline’s operating licence if its finances are insufficient; urges the Commission to make sure that national authorities comply with these obligations and to ensure that stranded passengers can be repatriated in the event of insolvency, bankruptcy, ceased operations or removal of an operating licence.


21. rappelle aux États membres leurs obligations de contrôler la situation financière des compagnies aériennes et la possibilité de leur retirer leur licence d'exploitation si leurs finances sont insuffisantes; invite instamment la Commission à garantir que les autorités nationales respectent ces obligations et à veiller à ce que les passagers immobilisés puissent être rapatriés en cas de cessation de paiement, de faillite, de cessation d'activité ou de retrait de licence d'exploitation;

21. Reminds Member States of their obligation to monitor airlines' financial standing and the possibility of suspending an airline's operating licence if its finances are insufficient; urges the Commission to make sure that national authorities comply with these obligations and to ensure that stranded passengers can be repatriated in the event of insolvency, bankruptcy, ceased operations or removal of an operating licence.


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(c) ne satisfait plus à l'exigence de minimum de capital et que les autorités de contrôle considèrent que le plan de financement présenté est manifestement insuffisant, ou que l'entreprise concernée ne se conforme pas au plan approuvé dans les trois mois qui suivent la constatation du non-respect de l'exigence de minimum de capital. Le retrait de l'autorisation dans ces circonstances ne donne pas lieu à une cessation du contrôle visant à sauvegarder les intérêts des preneurs et à garantir le bon déroulement des procédures de liquidation ou de rachat ou de procédures similaires.

(c) the undertaking does not comply with the Minimum Capital Requirement and the supervisory authority considers that the finance scheme submitted is manifestly inadequate or, the undertaking concerned fails to comply with the approved scheme within three months from the observation of the noncompliance with the Minimum Capital Requirement; the withdrawal of authorisation in these circumstances shall not result in any cessation of supervision with respect to safeguarding the interests of policyholders and overseeing any winding-up, takeover or similar proceedings.


la cessation par l’organisation de contrôle de ses prestations de services dans un État membre quelconque.

the monitoring organisation ceases to provide services in any Member State.


222. Si une opération de concentration a déjà été réalisée, la Commission peut ordonner, aux termes de l'article 8, paragraphe 4, la séparation des activités regroupées ou la cessation du contrôle commun ou toute autre action appropriée pour rétablir une concurrence effective.

222. In case that a concentration has already been implemented, Article 8(4) allows the Commission to require the separation of assets brought together, the cessation of joint control or any other action that may be appropriate to restore conditions of effective competition.


- (PT) La gravité de la situation au Moyen-Orient est telle qu’elle appelle des mesures urgentes et la plus grande solidarité pour exiger la cessation des incursions illégales de l’armée israélienne dans les territoires placés sous contrôle de l’autorité nationale palestinienne, la cessation de la détention virtuelle du président Yasser Arafat, la cessation de l’exécution illégale de représentants palestiniens, la cessation de la violation des droits les plus élémentaires, y compris la torture et la mort d’enfants, ainsi que de la ces ...[+++]

(PT) The situation in the Middle East is so serious that it requires urgent measures and greater solidarity in demanding an end to the continual illegal incursion by the Israeli army into territories under the control of the Palestinian National Authority, to the virtual house-arrest of President Arafat, to the extrajudicial execution of Palestinian representatives, to the violation of the most basic human rights, including the torture and killing of children, and to the destruction of Palestinian infrastructures and other installations funded by the Eu ...[+++]


Par ailleurs, une organisation représentative des passagers et dotée de certaines ressources pourrait contribuer au contrôle du respect de ces engagements, évaluer le degré d'équilibre des contrats utilisés par les compagnies aériennes et, dans l'hypothèse où les compagnies aériennes et les aéroports ne respecteraient pas le droit communautaire, faire respecter, par des actions en cessation, ces dispositions communautaires dès lors que les intérêts collectifs des consommateurs sont en jeu [23].

Moreover, passengers' organisations with some resources could help monitor the observance of such commitments, assess how far airlines' contracts were properly balanced and, if airlines and airports did not respect Community law, seek injunctions to enforce compliance when the collective interests of consumers were involved [23].


7. Les États membres prévoient que les membres et agents des autorités de contrôle sont soumis, y compris après cessation de leurs activités, à l'obligation du secret professionnel à l'égard des informations confidentielles auxquelles ils ont accès.

7. Member States shall provide that the members and staff of the supervisory authority, even after their employment has ended, are to be subject to a duty of professional secrecy with regard to confidential information to which they have access.




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cessation du contrôle

Date index:2022-10-23 -

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