subventions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de subventions | subventions globales ]

contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]

programme de contributions à une catégorie de bénéficiaires

catégorie traditionnelle de bénéficiaires des indemnités | catégorie traditionnelle des indemnisés

catégorie fiscale du bénéficiaire

désignation de bénéficiaires par catégorie

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]tions répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

câble de catégorie 5 améliorée | câble de catégorie 5e | câblage de catégorie 5e | câble de catégorie 5+ | câblage de catégorie 5+ | catégorie 5 améliorée | catégorie 5e | catégorie 5+ | cat. 5e | cat. 5+

71. observe que les systèmes agricoles de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Hongrie, de l'Allemagne et de la Bulgarie sont, dans cet ordre, ceux qui présentent les plus grandes inégalités ; invite la Commission et les États membres à mieux répartir l'éventail des bénéficiaires et demande que le directeur général de la DG AGRI assortisse chaque année son rapport annuel d'activité de chiffres indicatifs concernant la ventilation des aides directes versées aux producteurs au titre de la PAC par États membres et catégories de bénéficiaires; ...[+++]

3. Nonobstant le paragraphe 2 du présent article, le présent accord s’applique de plus aux lois et aux règlements qui étendent la législation d’une Partie à de nouvelles catégories de bénéficiaires ou à de nouvelles prestations à moins que cette Partie informe l’autre Partie, dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de cette législation, que le présent accord ne s’applique pas aux nouvelles catégories de bénéficiaires ou aux nouvelles prestations.

Dans le cas d’une fiducie, ce terme désigne l’auteur, les fiduciaires, un éventuel protecteur, les bénéficiaires ou la catégorie de bénéficiaires et toute autre personne physique exerçant en dernier lieu un contrôle effectif sur la fiducie. Pour toute autre construction juridique, le terme désigne les personnes dont la situation est équivalente ou similaire.

(4) Le paragraphe (3) ne s’applique pas à une fiducie qui a été créée avant le 10 mars 1982 et qui a été modifiée après le 9 mars 1982 ou qui a été reconstituée après le 9 mars 1982, lorsque le seul effet de cette modification ou de cette reconstitution est d’obtenir, soit expressément ou autrement, que tout bénéficiaire ou membre d’une catégorie de bénéficiaire ait un taux de participation canadienne de 100 %.