Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire du use
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit de propriété à titre
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pays bénéficiaire
Pourcentage de marge bénéficiaire
Propriété bénéficiaire
Propriété effective
Propriété à titre de bénéficiaire
Ratio de marge bénéficiaire
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

Translation of "bénéficiaire du use " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bénéficiaire du use

cestui que use
IATE - LAW
IATE - LAW


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection
IATE - European construction
IATE - European construction


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Phraséologie des langues de spécialité
Social Security and Employment Insurance | Special-Language Phraseology


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary
assurance > assurance collective de personnes | appellation de personne > titre et fonction
assurance > assurance collective de personnes | appellation de personne > titre et fonction


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries
assurance | appellation de personne > titre et fonction
assurance | appellation de personne > titre et fonction


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin
finance
finance


propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]

beneficial ownership [ equitable ownership ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | Property Law (common law) | PAJLO


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest
Droit des fiducies (common law)
Law of Trusts (common law)


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
IATE - LAW
IATE - LAW


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0811 politique de coopération | BT1 régime d'aide | BT2 politique d'aide
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0811 cooperation policy | BT1 aid system | BT2 aid policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pendant l'année 2000, les projets bénéficiaires concernaient tous le traitement des eaux usées.

During 2000 the projects supported all related to waste water treatment.


Pour l'année 2000, la plus grande partie (plus de 60%) du financement ISPA dans le secteur de l'environnement était consacrée au traitement des eaux usées, essentiellement aux projets d'assainissement visant à étendre, à remplacer ou à réparer les réseaux des pays bénéficiaires.

The majority of ISPA funding in the environmental sector for the year 2000 (over 60%) was dedicated to waste water treatment, primarily to sewerage projects that either extended, replaced or repaired current systems in the beneficiary countries.


6. Lorsque le bénéficiaire use de pratiques équivalentes conformément à l’article 43, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 1307/2013, grâce à des engagements pris conformément à l’article 39, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil ou à l’article 28, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013, l’engagement est indiqué dans la demande d’aide, avec la référence à la demande de paiement correspondante.

6. Where the beneficiary is carrying out equivalent practices in accordance with Article 43(3)(a) of Regulation (EU) No 1307/2013 through commitments undertaken in accordance with Article 39(2) of Council Regulation (EC) No 1698/2005 or Article 28(2) of Regulation (EU) No 1305/2013, the commitment shall be indicated in the aid application with reference to the corresponding payment claim.


5. Dans le cas où, selon la législation de l’État membre de la société apporteuse, la société bénéficiaire est admise à calculer les nouveaux amortissements ou les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif transférés dans des conditions différentes de celles prévues au paragraphe 4, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux éléments d’actif et de passif pour lesquels la société bénéficiaire a usé de cette faculté.

5. Where, under the laws of the Member State of the transferring company, the receiving company is entitled to have any new depreciation or any gains or losses in respect of the assets and liabilities transferred computed on a basis different from that set out in paragraph 4, paragraph 1 shall not apply to the assets and liabilities in respect of which that option is exercised.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
5. Dans le cas où, selon la législation de l’État membre de la société apporteuse, la société bénéficiaire est admise à calculer les nouveaux amortissements ou les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif transférés dans des conditions différentes de celles prévues au paragraphe 4, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux éléments d’actif et de passif pour lesquels la société bénéficiaire a usé de cette faculté.

5. Where, under the laws of the Member State of the transferring company, the receiving company is entitled to have any new depreciation or any gains or losses in respect of the assets and liabilities transferred computed on a basis different from that set out in paragraph 4, paragraph 1 shall not apply to the assets and liabilities in respect of which that option is exercised.


5. Dans le cas où, selon la législation de l’État membre de la société apporteuse, la société bénéficiaire est admise à calculer les nouveaux amortissements ou les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif transférés dans des conditions différentes de celles prévues au paragraphe 4, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux éléments d’actif et de passif pour lesquels la société bénéficiaire a usé de cette faculté.

5. Where, under the laws of the Member State of the transferring company, the receiving company is entitled to have any new depreciation or any gains or losses in respect of the assets and liabilities transferred computed on a basis different from that set out in paragraph 4, paragraph 1 shall not apply to the assets and liabilities in respect of which that option is exercised.


Système de tout-à-l'égout de Cork (Phase III): Cette étape concerne la construction de l'usine de traitement biologique des eaux usées (population bénéficiaire : 413.000 habitants), du réseau de transmission (y compris des stations de pompage et d'une conduite sous-marine) ainsi que de l'installation de traitement des boues.

Cork Main Drainage (Stage III): The stage concerned covers the construction of the waste water secondary treatment plant (population equivalent of 413,000), the transmission network (including pumping stations and a transmarine pipeline), and the sludge treatment plant.


Nous avons rétabli environ 8 p. 100 des usages bénéficiaires et nous avons amélioré 17 installations de traitement des eaux usées.

We have restored about 8 per cent of the beneficial uses and we have been able to work on improvements at 17 sewage treatment plants.


3. Dans le cas où, selon la législation de l'État membre de la société apporteuse, la société bénéficiaire est admise à calculer les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d'actif et de passif transférés dans des conditions différentes de celles prévues au paragraphe 2, le paragraphe 1 ne s'applique pas aux éléments d'actif et de passif pour lesquels la société bénéficiaire a usé de cette faculté.

3. Where, under the laws of the Member State of the transferring company, the receiving company is entitled to have any new depreciation or any gains or losses in respect of the assets and liabilities transferred computed on a basis different from that set out in paragraph 2, paragraph 1 shall not apply to the assets and liabilities in respect of which that option is exercised.


La deuxième région bénéficiaire est la Lorraine où seront réalisés5 projets d'assainissement des eaux usées localisés dans le bassin houiller de Forbach. Ces projets doivent contribuer à réduire la pollution dans la Rosselle qui est un des cours d'eau les plus pollués d'Europe.

Then comes Lorraine with five waste-water treatment projects in the Forbach coalmining area designed to help reduce pollution of the Rosselle, one of the most heavily polluted rivers in Europe.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

bénéficiaire du use

Date index:2021-07-25 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)