Sur la base de cette évaluation, la Commission mettra au point un plan d'action et, le cas échéant, proposera des mesures visant à augmenter le nombre de bâtiments à énergie quasi nulle et à encourager les meilleures pratiques en ce qui concerne la transformation rentable de bâtiments existants en bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.

Bien que la plupart des États membres aient soumis plusieurs mesures de soutien visant à promouvoir les bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle, y compris des incitants financiers, un renforcement des réglementations en matière de construction, des activités de sensibilisation et des projets pilotes ou de démonstration, il est parfois difficile de déterminer à quel point ces mesures visent spécifiquement les bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.

Les activités se concentrent sur la recherche et les essais en grandeur réelle de nouveaux concepts, de solutions non technologiques, ainsi que de composants technologiques et de systèmes avec technologies intelligentes intégrées qui soient plus efficaces, socialement acceptables et financièrement abordables, afin de permettre une gestion énergétique en temps réel pour des bâtiments, des immeubles reconditionnés, des villes et des quartiers nouveaux ou existants à émissions quasi nulles, à consommation d'énergie quasi nulle et à énergie positive, des systèmes de chauffage et de refroidissement utilisant les énergies renouvelables, des in ...[+++]dustries très performantes et une adoption massive, par les entreprises, les particuliers, les collectivités et les villes, de solutions et de services assurant l'efficacité énergétique et permettant des économies d'énergie.

La gestion de l'énergie en temps réel pour les bâtiments, neufs et existants, à émissions quasi nulles, à consommation d'énergie quasi nulle, à bilan énergétique positif ou réaménagés, ainsi que des bâtiments actifs, des industries très performantes et l'adoption massive de politiques d'efficacité énergétique par les entreprises, les particuliers, les communautés, les villes et les quartiers nécessiteront des progrès technologiques, mais aussi des solutions non technologiques, comme de nouveaux services de consultance, de financement et de gestion de la demande ainsi qu'une contribution de la part des sciences sociales et du comportement ...[+++], les aspects liés à l'acceptation par le public devant dans le même temps être pris en considération.

Lors de la recherche de différences, l’hypothèse nulle doit être celle de l’absence de différence entre l’OGM et son équivalent non transgénique, l’hypothèse non nulle étant celle de l’existence d’une différence.

Pour la recherche de l’équivalence, l’hypothèse nulle doit être que la différence entre l’OGM et l’ensemble des variétés de référence est d’une taille au moins égale à la différence minimale définie (voir point 1.3.2.2), l’hypothèse non nulle étant celle de l’absence de différence ou l’existence d’une différence entre l’OGM et l’ensemble des variétés de référence d’une taille inférieure au minimum défini.