27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la réintroduction des règles en matière de chasse particulière dans l'Arrêté sur les Conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014 Le Gouvernement flamand, Vu le Décret sur la chasse du 24 juillet 1991, l'article 4, alinéa deux à cinq, modifié par les arrêtés des 30 avril 2004, 28 février 2014 et 3 juillet 2015, l'article 5, modifié par le décret du 30 avril 2009, l'article 6, modifié par les décrets des 30 avril 2009 et 3 juillet 2015, et l'article 19, alinéa 1, remplacé par le décret du 3 juillet 2015 ; Vu l'Arrêté sur les Conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014 ...[+++]; Vu l'accord de la Ministre flamande chargée du Budget, donné le 24 mars 2016; Vu l'avis 59.282/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2016, par application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant que conformément à l'article 1, § 1, de la décision M(2014)3 du Comité de Ministres Benelux du 5 mars 2014 portant assentiment de l'application de l'article 13, alinéa premier, de la convention Benelux M(70) 7 en matière de chasse et de protection des oiseaux, il est accordé une dérogation aux articles 2, 3 et 4 de la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970, telle que modifiée par le Protocole M (77) 8 du 20 juin 1977, et ce dans l'intérêt de la gestion de la nature et afin d'éviter des dégâts ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Ce groupe se réunit régulièrement pour prendre les mesures adéquates: modifications d'horaire, modifications d'affectation des voies pour éviter des croisements et fluidifier le trafic, renforcement des contrôles de nuit sur les trains à problèmes ainsi qu'un plan d'actions détaillé élaboré en vue de réduire les problèmes des premiers départs et des retards en ligne du matériel.

Elle pourrait également permettre d'éviter les «fuites» de matières premières de valeur contenues dans les déchets, telles que les minéraux précieux (cobalt et aluminium dans les déchets électroniques, par exemple), car ces matières premières pourront ainsi être recyclées et remises sur le marché.

d'assurer une transition rapide, mais sans heurts, vers les nouveaux programmes nationaux pour prévenir d'éventuelles répercussions négatives sur la mise en œuvre; de définir plus clairement, dans les nouveaux documents de programmation nationaux, ses objectifs stratégiques et de fixer des indicateurs appropriés, pour permettre d'améliorer la qualité du suivi et de l'évaluation des résultats; de continuer à concentrer son aide sur un nombre limité de domaines d'intervention afin de préserver la cohérence des actions et de faire en sorte que les programmes restent "gérables"; de continuer à rechercher les "meilleures pratiques" en matière de gestion des pro ...[+++]jets pour éviter les retards.

6. Directive sur l'adéquation des fonds propres Concernant la mise en oeuvre par le Royaume-Uni de la directive sur l'adéquation des fonds propres et les inquiétudes de la City à ce sujet, M. Monti a fait les déclarations suivantes: - le rôle crucial joué au niveau international par la Banque d'Angleterre constitue pour l'Europe un atout qui doit être préservé; - la directive sur l'adéquation des fonds propres doit être transposée avant le 1er juillet 1995, en évitant tout retard; - l'Union tiendra dûment compte de l'évolution des t ...[+++]ravaux menés à Bâle par la Banque des règlements internationaux sur le risque de marché et, si nécessaire, des modifications à cette directive pourront être proposées par la Commission et adoptées par les États membres. 7. Fiscalité À propos des droits d'accise, M. Monti a exposé le mode d'action qu'il compte adopter et qui comprend deux étapes: premièrement, organiser un débat d'orientation au sein de la Commission afin de définir les grands axes à suivre, puis prendre des mesures d'amélioration immédiates là où cela est possible et engager un débat avec les parties intéressées afin de définir une stratégie globale à moyen terme.

Les autres importations autorisées par la décision concernent, uniquement, soit des substances destinées à être utilisées comme "matière première", qui ne détruisent pas la couche d'ozone puisqu'elles sont transformées en permanence dans le processus chimique, soit des substances déjà utilisées et recyclées qui, en évitant la production de nouveaux CFC et autres substances réglementées, ont permis d'accélérer l ...[+++]'élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.