2.1. Seuls les établissements hospitaliers qui disposent d'une équipe « mouvements anormaux » (EMA) se composant de minimum deux neurochirurgiens (ETP) et de minimum deux neurologues (ETP), chacun disposant d'une expertise théorique et clinique ainsi que d'une expérience en matière de stimulation cérébrale profonde (les deux collaborant avec une équipe de neurologues et de neurochirurgiens liée à l'établissement hospitalier); et - l'établissement hospitalier concerné doit avoir une permanence en neurochirurgie et en neurologie 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7; et - cette équipe comprend également un (ou plusieurs) psychologue(s) compé ...[+++]tent(s) en matière d'évaluation neuropsychologique et familiarisé(s) avec l'approche du groupe cible des bénéficiaires concernés, y compris la comorbidité neurologique et psychique fréquemment associée; et - l'équipe comprend aussi le personnel nécessaire et formé pour régler le dispositif et instruire le bénéficiaire et son entourage en la matière; et - l'établissement hospitalier met un opérateur et une installation vidéo adéquate à la disposition de l'équipe afin de réaliser les évaluations vidéo comme stipulées ci-après; et - l'équipe multidisciplinaire doit disposer d'une expérience tant sur le plan chirurgical que neurologique.

Stent valvulaire implantable par voie percutanée 172734-172745: Stent valvulaire percutané implantable en position aortique avec système de placement 172756-172760: Stent valvulaire percutané implantable en position aortique avec système de placement, lorsqu'il n'est pas satisfait aux conditions pour la prestation 172734-172745 172771-172782: Accessoires d'un stent valvulaire percutané implantable en position aortique 2° La condition de remboursement F- § 09 est remplacée par les dispositions suivantes, rédigée comme suit : "F- § 09 Prestation(s) liée(s) 159110 159121 159132 159143 159154 159165 159176 159180 159191 159202 159213 159224 159235 159246 159250 159261 159272 159283 170634 170645 172734-172745 172756-172760 172771-172782 Afin de ...[+++] pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives aux Stent valvulaire implantable par voie percutanée en position aortique, il doit être satisfait aux conditions suivantes : 1. Critères concernant l'établissement hospitalier Les prestations 172734-172745, 172756-172760 et 172771-172782 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier qui répond aux critères suivants: 1.1. Autant un établissement hospitalier qui répond à tous les critères repris ci-dessous qu'un réseau d'établissements hospitaliers qui ensemble répondent à tous les critères ci-dessous peuvent adhérer à la convention.

Stent valvulaire implantable par voie percutanée est complété par les prestations suivantes et leurs modalités de remboursement : 2° La condition de remboursement F- § 24 est insérée, rédigée comme suit : "F- § 24 Prestation(s) liée(s) 172955-172966 172970-172981 172992-173003 Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives aux stent valvulaire percutané implantable en position pulmonaire et accessoires, il doit être satisfait aux conditions suivantes : 1. Critères concernant l'établissement hospitalier Les prestations 172955-172966, 172970-172981 et 172992-173003 ne peuvent faire l ...[+++]'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier qui répond aux critères suivants : L'établissement hospitalier dispose d'un agrément complet pour le programme de soins « pathologie cardiaque C » tel que fixé par l'autorité compétente.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 33, modifié par la loi du 19 mars 2013; Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux du 28 avril 1999 et 28 janvier 2003; Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la Section Programmation et la Section Agrément du Conseil national des Etablissements hospitaliers; Vu l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres d ...[+++]u Conseil national des Etablissements hospitaliers; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Est nommé président du Conseil national des Etablissements hospitaliers : M. Degadt, P., Deinze Art. 2. § 1. Sont respectivement nommés président et vice-président de la Section Programmation et Agrément : M. Smeets, Y., Bruxelles Mme Lona, M., Tervuren M. Moens, M., Mechelen M. Eeckloo, K., Gent M. Geboers, M., Meise § 2.

Traitements hospitaliers à København et à Frederiksberg: Hovedstadens Sygehusfællesskab (Association des établissements hospitaliers de la capitale).

Traitements hospitaliers à København et à Frederiksberg: Hovedstadens Sygehusfællesskab (Association des établissements hospitaliers de la capitale)