rappelle que, dans un grand nombre de navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union qui font escale dans les ports européens, l'équipage est en grande majorité philippin et que bon nombre de ces marins travaillent dans des conditions extrêmement dures et inhumaines, et demande dès lors aux États membres de ne pas autoriser l'accueil, dans les ports européens, de ces navires dans lesquels les conditions de travail sont contraires aux droits des travailleurs et aux principes consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; demande également que les navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'U ...[+++]nion garantissent à leurs équipages les conditions de travail prévues par le droit international et les normes fixées par l'Organisation internationale du travail et l'Organisation maritime internationale.

1. Le besoin d'entraînement des troupes terrestres aux opérations héliportées ainsi que le besoin d'entraînement des équipages hélicoptères avec des troupes terrestres justifient cet accord entre les composantes Air et Terre. 2. a) Cet accord se matérialisera par la mise à disposition d'une partie du plan de vol des hélicoptères au profit de la composante Terre et par la mise à disposition de troupes terrestres au profit de l'entraînement des équipages hélicoptères de la composante Air. b) L'accord est déjà implémenté pour les activités d'entraînement 2016. c) L'évaluation de cet appui se fera sur base annuelle.

2. 160 membres d'équipage ont participé à l'opération Sophia et 152 membres d'équipage ont participé à la mission d'escorte du Charles de Gaulle. 3. Le Léopold Ier n'est pour le moment pas prévu pour une mission opérationnelle en 2016.

L'INAMI reconnaît le Seaking comme transport de malades, mais les tarifs de l'INAMI ne sont applicables à la facturation que s'il s'agit d'un transport de malades urgent, c'est-à-dire consécutif à un appel au 100/112. b. La responsabilité civile de l'État belge (Défense) et/ou d'un membre de l'équipage ne sera en principe engagée que si le décès est imputable à une erreur commise par un membre de l'équipage du Seaking.

Si le patient décède à la suite d'une détérioration soudaine de sa santé et que cette détérioration n'est pas liée aux opérations (d'un membre) de l'équipage, la Défense (ou l'équipage) ne pourra pas être tenue pour responsable.

La participation durant l'année complète avec un chasseur de mines et ses 45 membres d'équipage au sein du Standing Naval Mine Counter Measures Group 1 (SNMCMG 1) et la participation d'une frégate dans la Standing Naval Maritime Group 1 (SNMG 1) avec environ 150 membres d'équipage à partir de novembre 2016 jusqu'en mars 2017.