Le coût élevé qui en résulte peut freiner les employeurs à embaucher des travailleurs peu qualifiés et les inciter à favoriser d'autres facteurs de production (machines, etc), plutôt que le facteur travail.

La conséquence est toujours la même : si l'on n'arrive pas à faire une fiscalité équilibrée, il est clair que cela retombe sur les facteurs qui sont les plus liés au territoire, notamment le facteur travail et le facteur immobilier.

Tout le monde reconnaît que le facteur « travail » subit des charges trop lourdes, que le système de redistribution sociale a aussi des vertus et on accepte que le facteur de production « capital » contribue à l'assiette de financement.

Art. 47. L'article 39 du même décret, modifié par le décret du 20 avril 2012, est remplacé par la disposition suivante : « Art. 39. Les accompagnateurs du parcours d'apprentissage : 1° tiennent à jours les données nécessaires sur les entreprises se chargeant de l'apprentissage, sur les chefs d'entreprises-formateurs, les élèves en apprentissage désirant conclure un contrat de stage formation en alternance, un contrat de formation en alternance ou un contrat de travail à temps partiel, ainsi que sur les apprenants-stagiaires désirant conclure un contrat de stage ; 2° accompagnent les élèves candidats en apprentissage et les apprenants- ...[+++]stagiaires avec des avis concernant le choix d'une profession, d'une entreprise et de la durée du contrat de stage formation en alternance, du contrat de formation en alternance, du contrat de travail à temps partiel et du contrat de stage ; 3° accompagnent les entreprises et les chefs d'entreprise-formateurs avec des avis concernant le choix de l'élève en apprentissage et de l'apprenant-stagiaire ; 4° veillent à ce que les élèves en apprentissage s'inscrivent pour une formation adéquate, organisée par les centres ; 5° interviennent en tant que personnes intermédiaires entre l'entreprise et l'élève en apprentissage ou son représentant légal ou entre le chef d'entreprise et l'apprenant-stagiaire en ce qui concerne la conclusion d'un contrat de formation en alternance, d'un contrat de stage de formation en alternance ou d'un contrat de travail à temps partiel pendant l'apprentissage ou en ce qui concerne la conclusion de contrats de stage ; 6° exercent un contrôle sur les contrats de stage formation en alternance, les contrats de formation en alternance et les contrats de travail à temps partiel pendant l'apprentissage ou les contrats de stage dans l'entreprise conclus grâce à leur intervention ; 7° assurent l'accompagnement pédagogique, morale et sociale de l'élève en apprentissage et de l'apprenant-stagiaire ; 8° agissent en ta ...

Les deux composantes visent ensemble mise en oeuvre d'un seul plan de formation et sont dès lors alignées tant sur le plan du contenu que sur le plan organisationnel ; 3° tuteur : la personne chargée dans l'entreprise d'accompagner et de suivre la formation de l'élève sur le lieu de travail ; 4° entreprise : toute personne physique, personne morale de droit privé ou de droit public qui forme un élève par le biais d'un contrat visant la mise en oeuvre d'une formation en alternance ; 5° plan de formation : un plan comprenant le parco ...[+++]urs d'apprentissage personnalisé de l'élève ; 6° dispensateur de formation : un établissement de formation ou d'enseignement qui est agréé par la Communauté flamande ; 7° partenariat sectoriel : l'organe visé à l'article 17 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) ; 8° accompagnateur de parcours : la personne mandatée par le dispensateur de formation ou le membre du personnel désigné chargé du suivi et de l'accompagnement de l'élève en vue de la réalisation entière du plan de formation ; 9° accompagnement de parcours : un processus continu d'accompagnement et de suivi du développement personnel et de la formation de l'élève, pendant l'enseignement à l'école tout comme dans le centre et pendant la formation sur le lieu de travail ; 10° « Vlaams Partnerschap Duaal Leren » (Partenariat flamand pour l'Apprentissage dual) : l'organe visé aux articles 13 à 18 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) ; 11° lieu de travail : un lieu de travail réel ou un lieu de travail simulé en dehors de l'école.

Art. 3. § 1er. Lors de la ventilation de la subvention sur les internats, il doit être tenu compte de la pondération du nombre d'élèves internes, tout en portant en compte les facteurs de pondération suivants : 1° pour les élèves de l'enseignement maternel : 1,5 ; 2° pour les élèves de l'enseignement maternel : 1,3 ; 3° pour les élèves de l'enseignement secondaire : 1.