zootechnie [ étude des animaux domestiques | recherche animalière ]

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Groupe des experts vétérinaires (Zootechnie)

Fédération Européenne de Zootechnie | Fédération européenne de zootechnique | FEZ [Abbr.]

Considérant qu'il est essentiel que la Belgique continue à participer aux congrès et groupes de travail de l'EAAP afin de promouvoir des échanges d'information, de méthodes, de résultats et d'idées sur la recherche scientifique concernant la zootechnie et de stimuler des collaborations entre personnes, organisations et pays ;

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.54.0; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mars 2016; Considérant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39; Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1, remplacé par la loi du 7 juin 1994; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les article ...[+++]s 48, 121 à 124; Considérant qu'il est essentiel que la Belgique continue à participer aux congrès et groupes de travail de l'EAAP afin de promouvoir des échanges d'information, de méthodes, de résultats et d'idées sur la recherche scientifique concernant la zootechnie et de stimuler des collaborations entre personnes, organisations et pays; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de quatorze mille six cent et quarante-et-un euros (14.641 euros) à imputer à charge du crédit inscrit sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016 est alloué à l' European Association for Animal Production (EAAP) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l' année 2016.

CHAPITRE II. - L'organisation des activités de formation Art. 3. Les cours de techniques agricoles portent sur les domaines de la biologie, la chimie, la botanique, les sciences naturelles, la fertilisation, la génétique, l'économie, l'informatique, l'élevage, la phytotechnie, la zootechnie, le génie rural, les aspects sanitaires, les branches générales nécessaires à l'assimilation des matières précitées ainsi que l'usage des meilleures pratiques dans le domaine de la protection de l'environnement et de la durabilité des exploitations dans le développement de nouveaux produits et de produits innovants.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 4 bis, pour fixer dans le détail les règles d'insertion des informations visées aux points a) à c) du premier alinéa dans les certificats prévus par la législation en matière de santé animale ou de zootechnie ou dans les certificats élaborés à cet effet par la Commission.