Sauf mention explicite, la pratique ou le traitement décrit peut être utilisé pour les raisins frais, le moût de raisin, le moût de raisin partiellement fermenté, le moût de raisin partiellement fermenté issu de raisins passerillés, le moût de raisin concentré, le vin nouveau encore en fermentation, le moût de raisin partiellement fermenté utilisé pour la consommation humaine directe en l’état, le vin, toutes les catégories de vins mousseux, le vin pétillant, le vin pétillant gazéifié, les vins de liqueur, les vin ...[+++]s de raisins passerillés et les vins de raisins surmûris.

Chacune des opérations mentionnées aux points B et C, à l'exception de l'acidification et de la désacidification des vins, n'est autorisée que si elle est effectuée, dans des conditions à déterminer selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2, lors de la transformation des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté ou du vin nouveau encore en fermentation, en vin ou en une autre boisson destinée à la consommation humaine directe visée à l'article 1er, paragraphe 1, autre ...[+++]qu'un vin mousseux ou un vin mousseux gazéifié, dans la zone viticole où les raisins frais mis en œuvre ont été récoltés.

Pour les vins mousseux, vin mousseux de qualité et vin mousseux de qualité de type aromatique ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée: Conformément à l' article 55, 1 b du Règlement (CE) 607 /2009 précité, il y a lieu d' indiquer l' origine du produit par les termes a) "vin de/du/des/d' (...)", "produit en/au/aux/à (...)" ou "produit de/du/des/d' (...)" ou "sekt de/du/des/d' (...)", ou des termes équivalents, complétés par le nom de l'État membre ou du pays tiers lorsque les raisins sont récoltés et transformés en vin (mousseux) sur ce ter ...[+++]ritoire; b) les termes "produit en/au/aux/à (...)" ou des termes équivalents, complétés par le nom de l'État membre dans lequel la deuxième fermentation a lieu; Si la seconde fermentation d'un vin mousseux a été élaborée par exemple en Belgique à partir d'un vin "tranquille" d'un autre État membre ou de raisins récoltés dans un autre État membre (par exemple en Allemagne), la réglementation européenne permet d'indiquer ""produit en Belgique"" ou des termes équivalents .

4º les vins tranquilles relevant des codes NC 2204 et 2205, à l'exception des vins mousseux tels que définis au 5º, dont le titre alcoométrique n'excède pas 1,2 % vol et qui ne contiennent que de l'alcool obtenu entièrement par fermentation: 3,7184 euros par hectolitre;