vente par correspondance | vente sur catalogue | VPC [Abbr.]

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catalogue de vente

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professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

directrice des ventes | responsable des ventes | directeur des ventes | directeur des ventes/directrice des ventes

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

accident causé par un moulin à vent

Art. 2. Les nouveaux cahiers des charges, contenus dans les annexes visées à l'article 1, sont applicables pour toutes les ventes de bois dans les forêts appartenant à la Région wallonne et aux personnes morales de droit public qui ont lieu à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et ce, même lorsque les catalogues publiés pour annoncer ces ventes font référence aux anciens cahiers des charges.

Article 1 . A l'article 1.1.1, § 2, de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 5°, abrogé par l'arrêté du 23 septembre 2011, est rétabli dans la rédaction suivante : « 5° véhicule électrique à batterie : un véhicule à moteur, équipé d'un système de propulsion comprenant uniquement un convertisseur d'énergie sous la forme d'un moteur électrique non périphérique équipé d'un système de stockage de l'énergie électrique rechargeable à partir d'une source extérieure ; » ; 2° un point 11/2° est in ...[+++]séré, rédigé comme suit : « 11/2° valeur catalogue : le prix catalogue recommandé du véhicule à l'état neuf lors d'une vente à un particulier, hors options et taxe sur la valeur ajoutée réellement payée comprise, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes.

Dans le titre « ANNEXE I » et le sous-titre « EXEMPLES ILLUSTRATIFS DES CRITERES VISES A L'ARTICLE 2, 1° » du même accord, les alinéas suivants sont insérés : « Exemples pour le critère i) Constituent un emballage - Les boîtes pour friandises - Les films recouvrant les boîtiers de disques compacts - Les sachets d'envoi de catalogues et magazines (renfermant un magazine) - Les caissettes à pâtisserie vendues avec une pâtisserie - Les rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple (par exemple, film plastique, ...[+++]aluminium, papier), à l'exception des rouleaux, tubes et cylindres destinés à faire partie d'équipements de production et qui ne sont pas utilisés pour présenter un produit en tant qu'unité de vente - Les pots à fleurs uniquement destinés à la vente et au transport de plantes et non destinés à accompagner la plante tout au long de sa vie - Les flacons en verre pour les solutions à injecter - Les carrousels pour disques compacts (vendus avec des disques compacts, mais non destinés au rangement) - Les cintres à vêtements (vendus avec un vêtement) - Les boîtes d'allumettes - Les systèmes d'isolement stérile (poches, plateaux et matériel nécessaires pour préserver la stérilité d'un produit) - Les capsules pour machines à boisson (par exemple, café, chocolat, lait) qui se retrouvent vides après usage - Les bouteilles en acier rechargeables destinées à contenir divers types de gaz, à l'exception des extincteurs à incendie Ne constituent pas un emballage - Les pots à fleurs destinés à accompagner la plante pendant toute sa vie - Les boîtes à outils - Les sachets de thé - Les enveloppes de cire autour des fromages - Les peaux de saucisse - Les cintres à vêtement (vendus séparément) - Les capsules de café, sachets de café en pellicule d'aluminium et dosettes de café en papier-filtre des machines à boisson, qui sont jetés en même temps que le café qui a été utilisé - Les cartouches d'imprimantes - Les boîtiers de disques compacts, de DVD et de ca ...

L'avantage forfaitaire en question est notamment fonction de la valeur catalogue du véhicule mis à disposition Conformément à l'article 36, § 2, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992, par valeur catalogue, il faut entendre le prix catalogue du véhicule à l'état neuf lors d'une vente à un particulier, options et taxe sur la valeur ajoutée réellement payée comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes.