Dans le titre « ANNEXE I » et le sous-titre « EXEMPLES ILLUSTRATIFS DES CRITERES VISES A L'ARTICLE 2, 1° » du même accord, les alinéas suivants sont insérés : « Exemples pour le critère i) Constituent un emballage - Les boîtes pour friandises - Les films recouvrant les boîtiers de disques compacts - Les sachets d'envoi de catalogues et magazines (renfermant un magazine) - Les caissettes à pâtisserie vendues avec une pâtisserie - Les rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple (par exemple, film plastique, aluminium, papier), à l'exception des rouleaux, tubes et cylindres destinés à faire partie d'équipements ...[+++]de production et qui ne sont pas utilisés pour présenter un produit en tant qu'unité de vente - Les pots à fleurs uniquement destinés à la vente et au transport de plantes et non destinés à accompagner la plante tout au long de sa vie - Les flacons en verre pour les solutions à injecter - Les carrousels pour disques compacts (vendus avec des disques compacts, mais non destinés au rangement) - Les cintres à vêtements (vendus avec un vêtement) - Les boîtes d'allumettes - Les systèmes d'isolement stérile (poches, plateaux et matériel nécessaires pour préserver la stérilité d'un produit) - Les capsules pour machines à boisson (par exemple, café, chocolat, lait) qui se retrouvent vides après usage - Les bouteilles en acier rechargeables destinées à contenir divers types de gaz, à l'exception des extincteurs à incendie Ne constituent pas un emballage - Les pots à fleurs destinés à accompagner la plante pendant toute sa vie - Les boîtes à outils - Les sachets de thé - Les enveloppes de cire autour des fromages - Les peaux de saucisse - Les cintres à vêtement (vendus séparément) - Les capsules de café, sachets de café en pellicule d'aluminium et dosettes de café en papier-filtre des machines à boisson, qui sont jetés en même temps que le café qui a été utilisé - Les cartouches d'imprimantes - Les boîtiers de disques compacts, de DVD et de ca ...

8547 | Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne do ...[+++]it pas excéder 45 % du prix départ usine du produit | |

8547 | Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne d ...[+++]oit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

2.4. Les extrémités de chaque composant doivent être raccordées à un tube métallique (ou insérées à l’intérieur de celui-ci); le tube doit être obturé hermétiquement par soudure ou brasage.

2.4. Les extrémités de chaque composant doivent être raccordées à un tube métallique (ou insérées à l’intérieur de celui-ci); le tube doit être obturé hermétiquement par soudure ou brasage.