Le présent titre s'applique également aux marchés ou concours qui sont passés ou organisés par les entités adjudicatrices exerçant une activité visée au paragraphe 1 et qui sont liés à l'une des activités suivantes : 1° des projets de génie hydraulique, d'irrigation ou de drainage, pour autant que le volume d'eau destiné à l'alimentation en eau potable représente plus de 20 pour cent du volume total d'eau mis à disposition par ces projets ou ces installations d'irrigation ou de drainage; 2° l'évacuation ou le trait ...[+++]ement des eaux usées.

Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : 1° les diplômes, certificats de fin d'études et autres délivrés soit par une université ou une école supérieure organisée ou subventionnée par l'Etat ou par l'une des Communautés, si les études ont comporté au moins trois années ou correspondent à 180 unités de valeur (ECTS), soit par un jury institué par l'Etat ou l'une des Communautés; 2° le diplôme de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice délivré soit par un établissement créé, subventionné ou reconnu par l'Etat ou l'une des Communautés soit par un jury d'examen institué par l'Etat ou l'une des Communautés; 3° le diplôme ou certificat de candidature délivré après un cycle d ...[+++]'au moins deux années d'études, soit par les universités belges, y compris les écoles annexées à ces universités, les établissements y assimilés par la loi ou les établissements d'enseignement supérieur de type long, créés, subventionnés ou reconnus par l'Etat ou l'une des Communautés, soit par un jury d'examen institué par l'Etat ou l'une des Communautés; 4° le certificat de fin de formation de futur chef d'entreprise (Meisterbrief) délivré par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E (IAWM) ou par les établissements correspondants de la Communauté flamande et de la Communauté française, si le titulaire est également porteur du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur; 5° les diplômes : a) d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur; b) d'instituteur primaire ou d'institutrice primaire; c) d'instituteur gardien ou d'institutrice gardienne; d) d'instituteur maternel ou d'institutrice maternelle; 6° les certificats, diplômes ou brevets de l'enseignement supérieur maritime; 7° le diplôme de géomètre-expert immobilier; 8° le diplôme de géomètre des mines; 9° le diplôme d'ingénieur technicien délivré après des cours supérieurs techniques du deuxième degré; 10 ...

Elle s’applique également à l’alimentation de ces réseaux en gaz, chaleur, électricité, eau potable, ainsi qu’aux marchés liés à l’évacuation ou au traitement des eaux usées, à des projets de génie hydraulique, à l’irrigation ou au drainage.

(26) Il convient que les entités adjudicatrices appliquent des dispositions communes de passation des marchés pour leurs activités relatives à l'eau et que ces règles s'appliquent également lorsque des pouvoirs adjudicateurs au sens de la présente directive passent des marchés pour leurs activités relevant des projets de génie hydraulique, d'irrigation, de drainage, ainsi que d'évacuation et de traitement des eaux usées.

L'intervention de la Région visée au § 1, y compris l'assistance de génie environnemental, ne peut excéder 50 % des frais globaux, à moins que les eaux pluviales et les eaux usées ne soient séparées.

Services d'établissement de plans techniques pour la construction d'ouvrages de génie civil tels que ponts et viaducs, barrages, bassins hydrographiques, murs de soutènement, installations d'irrigation, ouvrages de protection contre les inondations, tunnels, autoroutes et routes (y compris les échangeurs et les travaux connexes), écluses, canaux, jetées et travaux portuaires, ouvrages d'alimentation en eau et d'assainissement (par exemple les réseaux de distribution d'eau, ...[+++] les stations d'épuration des eaux usées et les installations de traitement des déchets industriels et solides) et autres ouvrages de génie civil.