cours au comptant | cours de change au comptant | taux de change au comptant

taux de change [ cours de change | double taux de change ]

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

opération au comptant | opération de change au comptant

taux de change de référence | taux de change virtuel

mécanisme de taux de change [ MCE | mécanisme d'intervention monétaire ]

instrument sur taux de change

«swap de change», une opération d'échange financier dans laquelle une partie vend à l'autre partie un montant déterminé d'une monnaie déterminée en échange du paiement d'un montant convenu d'une autre monnaie déterminée, sur la base d'un taux de change convenu (appelé le taux de change au comptant), et convient de racheter la monnaie vendue à une date ultérieure (appelée la date d'échéance) en échange de la vente de la monnaie initialement achetée à un taux de change différent (appelé le taux de change à terme);

Les dispositions du § 1 ne s'appliquent pas : 1° au dépôt d'instruments financiers ou de liquidités auprès du dépositaire; 2° aux transactions de change au comptant et à terme avec des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement; et 3° à l'intermédiation financière en matière de paiements nationaux ou internationaux; pour autant 1° qu'il s'agisse de décisions et opérations habituelles intervenant dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature; 2° en ce qui concerne les opérations visées à l'alinéa précédant, 2° et 3°, que le montant d'une transaction donnée ou d'un ens ...[+++]emble de transactions liées n'excède pas un montant égal à 2 % du total de l'actif de la pricaf; et 3° que les opérations visées à l'alinéa précédant, 2° et 3° fassent l'objet d'une justification globale dans le rapport financier annuel ainsi que d'un commentaire global par le commissaire dans le rapport financier annuel.

§ 1. Toute publicité qui indique un taux d'intérêt ou des chiffres liés au coût du crédit pour le consommateur mentionne, de façon claire, concise et apparente les informations de base suivantes : 1° l'identité du prêteur ou, le cas échéant, de l'intermédiaire de crédit; 2° le cas échéant, le fait que la publicité concerne un crédit hypothécaire sécurisé par une des sûretés visées à l'article I. 9, 53° ; 3° le taux débiteur, en précisant s'il est fixe ou variable ou une combinaison des deux, accompagné d'informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit pour le consommateu ...[+++]r; 4° le montant du crédit; 5° le taux annuel effectif global, qui figure sur la publicité au moins aussi visiblement que tout taux d'intérêt; 6° la durée du contrat de crédit; 7° le cas échéant, le montant des termes; 8° le cas échéant, le montant total dû par le consommateur; 9° le cas échéant, le nombre des termes de paiement; 10° le cas échéant, un avertissement relatif au fait que d'éventuelles fluctuations du taux de change peuvent influencer le montant total dû par le consommateur.

Il est calculé, conformément au point 4 de l'Annexe III, comme résultant de la combinaison des exigences de capital applicables au moins aux sous-modules suivants: 1° la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements de la courbe des taux d'intérêt ou de la volatilité des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt - interest rate risk); 2° la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux change ...[+++]ments du niveau ou de la volatilité de la valeur de marché des actions (risque sur actions - equity risk); 3° la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements du niveau ou de la volatilité de la valeur de marché des actifs immobiliers (risque sur actifs immobiliers - property risk); 4° la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements du niveau ou de la volatilité des marges ("spreads") de crédit par rapport à la courbe des taux d'intérêt sans risque (risque de marge - spread risk); 5° la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements du niveau ou de la volatilité des taux de change (risque de change - currency risk); 6° les risques supplémentaires supportés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance du fait soit d'un manque de diversification de son portefeuille d'actifs, soit d'un exposition importante au risque de défaut d'un seul émetteur de valeurs mobilières ou d'un groupe d'émetteurs liés (concentrations du risque de marché - market risk concentrations).