SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE - 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant, pour la Région wallonne, le président de l'organe de coordination en application de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 désignant, pour la Région wallonne, les membres de l'organe de coordination en vue de l ...[+++]'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 Le Gouvernement wallon, Vu le Règlement (UE) n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les Règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009; Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013, l'article 8, § 1, de cet accord; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 désignant, pour la Région wallonne, les membres de l'organe de coordination en vue de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Ré ...

Quelques difficultés ont cependant été relevées au niveau du webservice avec certains studbooks, mais sont en voie de résolution suite à la mise en oeuvre de fonctionnalités supplémentaires en concertation avec la CBC. 4. Beaucoup d'échos positifs reviennent des particuliers, des manèges et des vétérinaires: - suivi des dossiers très apprécié, facilité de vérification de la liste des chevaux toujours inscrits sous un détenteur donné; - facilité d'encodage d'une mutation (très pratique pour les vétérinaires); - facilité d'encodage d'un nouvel équidé (demande d'identification): les détenteurs peuvent choisir si l'équidé est au nom de la ...[+++] personne physique ou au nom de l'organisation si existante, ce qui est très apprécié par les détenteurs.

Que la partie sommée, concernant cette dette, à ce jour : O n'a effectué aucun paiement ou n'a pas effectué de paiement complet O n'a pas demandé de facilités de paiement O n'a pas reçu de facilités de paiement O n'a pas réagi O a contesté sans fournir de raison O n'a pas suivi l'accord avec le créancier relatif aux facilités de paiement : Que le solde impayé de la créance à charge de la partie sommée s'élève à ce jour à : DONT ACTE.

27 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable et le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 19 avril 2014 portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéra ...[+++]l, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013; Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant nomination des représentants de l'Etat fédéral et désignation de la présidence fédérale au sein de l'organe de coordination et désignation de coordinateur du secrétariat du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes; Arrêtent : Article 1. Démission honorable de son mandat en tant que membre suppléant, représentant le ministre fédéral ayant la Protection du Milieu marin dans ses attributions, au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations est accordée à M. Marijn RABAUT.

À l'aide de cet outil, la Commission entend entre autre faciliter le monitoring des objectifs de couverture des réseaux à large bande d'ici à 2020, faciliter le planning des investissements dans l'Internet à haut débit, renforcer la concurrence en accroissant la transparence sur les marchés de la large bande et faciliter l'émergence d'initiatives en matière d'investissements par une série d'acteurs tels que les opérateurs télécoms, les autorités publiques, les équipementiers, etc.