Pour les systèmes B et D, ceci nécessite au moins un système de régulation pour l'ensemble de la zone de ventilation z, par exemple à l'aide d'un ventilateur à débit réglable.

I. Economie d'énergie A. Achat, placement et réparation des produits suivants qui disposent du label énergétique européen à partir de la classe : - A++ : * lave-vaisselle ménagers; * réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés; * lave-linge ménagers, sèche-linge et appareils combinés; - A+ : télévisions, fours et hottes, dispositifs de chauffage des locaux et chauffe-eau; - B : aspirateurs et lampes électriques, luminaires et éclairages LED; B. Achat et placement de produits qui sont spécifiquement destinés à l'isolation des habitations; C. Construction et rénovation d'habitations avec une norme énergétique qui satisfait aux critères européens pour la « consommation d'énergie quasi nulle » ou d'habitations passives; D. Achat ...[+++]de services et achat, placement, réparation et entretien de produits permettant des économies d'énergie dans les habitations, à savoir les chaudières à haut rendement, les systèmes de régulation du chauffage, les vannes thermostatiques et les vitrages à haut rendement (qui ont un coefficient U d'au maximum 0,8) ainsi que les audits énergétiques, audits par thermographie infrarouge et les tests d'étanchéité à l'air; E. Achat, placement, réparation et entretien d'appareils rendant les consommateurs conscients de leur consommation énergétique et d'appareils qui enregistrent et mesurent l'énergie; F. Achat, placement, réparation et entretien de systèmes de gestion de la ventilation des habitations répondant à la norme NBN 50-001 types C à la demande et D avec récupération de chaleur.

Et cette problématique fut justement un facteur qui a participé au débranchement total de tous les systèmes de régulation de la circulation durant une certaine période à Anvers. 2. a) Au cours de la période des cinq années écoulées, il n'y a pas eu d'arrêt comparable de longue durée comme en avril 2015 concerné et ce, dans aucune province.

Les missions du CCB telles que définies par l'arrêté royal du 10 octobre 2014, sont: 1° superviser, coordonner et veiller à la mise en oeuvre de la stratégie belge en la matière; 2° gérer par une approche intégrée et centralisée les différents projets relatif à la cybersécurité; 3° assurer la coordination entre les services et autorités concernés mais aussi entre autorités publiques et le secteur privé ou le monde scientifique; 4° formuler des propositions pour l'adaptation du cadre légal et réglementaire en matière de cybersécurité; 5° assurer la gestion de crise en cas de cyberincidents, en coopération avec le Centre de coordinatio ...[+++]n et de crise du gouvernement ; 6° élaborer, diffuser et veiller à la mise en oeuvre des standards, directives et normes de sécurité pour les différents types de système informatique des administrations et organismes publics; 7° coordonner la représentation belge aux forums internationaux sur la cybersécurité, le suivi des obligations internationales et la présentation du point de vue national en la matière; 8° coordonner l'évaluation et la certification de la sécurité des systèmes d'information et de communication; 9° informer et sensibiliser les utilisateurs des systèmes d'information et de communication.

Vu que le Service de Régulation n'a pas constaté d'éléments permettant d'exiger une nouvelle période de consultation, telle que visée à l'article 55, § 4, a) de l'Arrêté octroyant la licence; Vu que le Service de Régulation n'a constaté aucune infraction permettant une adaptation du système tarifaire, telle que visée à l'article 55, § 4, b) de l'Arrêté octroyant la licence; Vu que le Service de Régulation n'a constaté aucune infraction permettant d'imposer un système tarifaire, tel que visé à l'article 55, § 4, c) de l'Arrêté octroy ...[+++]ant la licence; Le Service de Régulation prend la décision suivante : A. La requête d'easyJet visant à - annuler la redevance bussing publiée par BAC; - imposer à BAC de trouver une solution mutuellement acceptable avec les usagers; est déclarée non fondée.

Le réseau interne du SPF Finances fait l'objet d'un ensemble de mesures de sécurité, comprenant : – un système centralisé d'identification des utilisateurs et contrôle d'accès aux applications ; – une protection antivirus des postes de travail, avec mise à jour gérée centralement ; – une protection antivirus des serveurs ; – une protection antivirus du système départemental de messagerie ; – une supervision centralisée des patches de sécurité des postes de travail ; – une sauvegarde centralisée des données des PC.