- le document COM(2015)0555 est une proposition de contribution du FEM à hauteur de 442 293 EUR pour des mesures actives sur le marché du travail visant à faciliter la réinsertion de 108 travailleurs licenciés dans le secteur "réparation et installation de machines et d'équipements" dans la région de Southern and Eastern Ireland.

Étant donné que la Court of the Southern District of New York (cour du district sud de New York) s'est opposée à cet accord en mars 2011 (du fait, entre autres, d'un monopole supposé sur l'usage des œuvres orphelines que cet accord octroierait à Google) et qu'elle a préconisé qu'une action législative soit menée en lieu et place, l'Union européenne devrait saisir cette occasion pour montrer l'exemple sur la manière de régler cette question de manière satisfaisante pour tous les futurs utilisateurs et bénéficiaires, y compris les titulaires de droits.

Par « baleine franche » (right whale), on entend toute baleine connue sous le nom d'« Atlantic right whale », d'« Arctic right whale », de baleine de Biscaye, de « bowhead », de « great polar whale », de « Greenland right whale », « de baleine de Groenland », de « Nordkaper », de « North Atlantic right whale », de « North Cape whale », de « Pacific right whale », de baleine franche naine, de « Southern pygmy right whale » ou de « Southern right whale »;

- au point 4 sous b), colonne de droite, les mots « The Midland Health Board (Office de santé du centre), Courthouse, Tullamore, Offaly » sont remplacés par « The Midland Health Board (Office de santé du centre), Arden Road, Tullamore, Co. Offaly », les mots « The Mid-Western Health Board (Office de santé du Centre-Ouest), 1 Perry St., Limerick » par « The Mid-Western Health Board (Office de santé du Centre-Ouest), 31/33 Catherine St., Limerick » et les mots « The Southern Health Board (Office de santé de la région du Sud), County Hall, Cork » par « The Southern Health Board (Office de santé de la région du Sud), Cork Farm Centre, Denneh ...[+++]y's Cross, Cork »;

b) à la partie F point 1, colonne de droite, les mots « The Midland Health Board (Office de santé du centre), Courthouse, Tullamore, Offaly » sont remplacés par « The Midland Health Board (Office de santé du Centre), Arden Road, Tullamore, Co. Offaly », les mots « The Mid-Western Health Board (Office de santé du Centre-Ouest), 1 Pery St., Limerick » par « The Mid-Western Health Board (Office de santé du Centre-Ouest), 31/33 Catherine St., Limerick » et les mots « The Southern Health Board (Office de santé de la région du Sud), County Hall, Cork » par « The Southern Health Board (Office de santé de la région du Sud), Cork Farm Centre Denn ...[+++]ehy's Cross, Cork »;

e) à la partie F point 1, colonne de droite, les mots « The Midland Health Board (Office de santé du Centre), Courthouse, Tullamore, Offaly » sont remplacés par « The Midland Health Board (Office de santé du centre), Arden Road, Tullamore, Co. Offaly », les mots « The Mid-Western Health Board (Office de santé du Centre-Ouest), 1 Pery St., Limerick » par « The Mid-Western Health Board (Office de santé du Centre-Ouest), 31/33 Catherine St., Limerick » et les mots « The Southern Health Board (Office de santé de la région du Sud), County Hall, Cork » par « The Southern Health Board (Office de santé de la région du Sud), Cork Farm Center, Den ...[+++]nehy's Cross, Cork »;