Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.1; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant l'élaboration d'une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques demandée par le sommet mondial pour le développement durable; Considérant l'approche stratégique de la gestion des produits chimiques, qui a été adoptée à Dubaï le 6 février 2006; Considérant les résultats des conférences i ...[+++]nternationales sur la gestion des produits chimiques qui ont eu lieu en février 2006, en mai 2009, en septembre 2012 et en septembre-octobre 2015; Considérant que les activités SAICM sont nécessaires à la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale pour diverses catégories de produits chimiques et à la mise en oeuvre de la réglementation des pays en voie de développement; Considérant que les activités de SAICM doivent être financées en 2016 et que l'autorité fédérale belge se doit de contribuer au bon fonctionnement de cette approche stratégique; Considérant que la Convention de Rotterdam constitue un cadre idéal pour l'exécution d'activités concernant les produits chimiques dangereux; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 20.000 euros, à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016 est alloué à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016.

Pour les hôpitaux aigus, ce budget fermé est distribué au moyen d'un système de points répartis sur la base des données RHM (Résumé Hospitalier Minimum), parmi lesquelles la pathologie des patients hospitalisés et quelques caractéristiques des patients (tels que l'âge) constituent un paramètre majeur, en plus de nombreux autres paramètres tels que le type d'opération, les contacts avec les urgences, etc. En outre, du personnel supplémentaire est financé à l'aide des autres sous-parties du BMF; entre autres le B4 (par exemple: le SMUR, le Plan Cancer national, l'hygiène hospitalière, etc.), le B9 (accords sociaux, dont notamment les mesu ...[+++]res relatives à la fin de carrière, le personnel supplémentaire pour la salle d'OP, pour les services de nuit, etc.) et le B3 (par exemple: les services de radiothérapie).

Elles ont la possibilité d'opter ou non pour ce système. - dispense de service pour les personnes souffrant d'un handicap sévère, d'une maladie chronique ou grave: celles-ci obtiennent une dispense de service pour subir les examens ou suivre les traitements liés à leur pathologie.

Mon objectif sera de renforcer en personnel ce service important puisque tous les produits de consommation sont potentiellement concernés, par exemple: électroménager blanc (cuisine), électroménager brun (bureau, loisirs), matériaux de construction et d'aménagement (lighting, peintures, colles, vernis, etc.), vecteurs énergétiques (dont carburants), textile, véhicules motorisés, moteurs (privé ou industriel), produits chimiques et tous produits de consommation contenant des substances chimiques, pesticides, biocides, tout appareil pro ...[+++]duisant des ondes non ionisantes, etc.